Dossiers / 15e législature
Circulation et retour des biens culturels appartenant aux collections publiques
Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 12/10/2021 1er dépôt d'une initiative. · Sénat ( 5ème République ) · Proposition de loi n° 41
- Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
- 12/10/2021 Renvoi en commission au fond · Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
- Nomination de rapporteur · Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
- 15/12/2021 Dépôt de rapport · Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport · Rapport n° 302 · adopté : Proposition de loi n° 303
- Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 10/01/2022 Décision · Sénat ( 5ème République ) · adoptée
- 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- 11/01/2022 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 15ème législature · Proposition de loi n° 4877
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 15ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- 11/01/2022 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- 12/07/2022 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 16ème législature · Proposition de loi n° 133
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 16ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- 12/07/2022 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- 23/07/2024 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 17ème législature · Proposition de loi n° 98
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 17ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- 23/07/2024 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 12/10/2021 | proposition de loi relative à la circulation et au retour des biens culturels appartenant aux collections publiques Texte Déposé · n° 41 |
Proposition de loi | |
| 15/12/2021 | relative à la circulation et au retour des biens culturels appartenant aux collections publiques Texte Déposé · n° 303 |
Proposition de loi | |
| 15/12/2021 | rapport sur la proposition de loi de Mme Catherine Morin-Desailly, MM. Max Brisson, Pierre Ouzoulias, Laurent Lafon, Pierre-Antoine Levi, Michel Laugier, Bernard Fialaire, Mme Toine Bourrat, MM. Jacques Grosperrin, Damien Regnard, Jean-Pierre Decool, Mme Laure Darcos, M. Claude Kern, Mme Annick Billon, M. Stéphane Piednoir, Mmes Elsa Schalck, Sonia de la Provôté, Marie-Pierre de la Gontrie, M. Cédric Vial, Mme Sabine Drexler, M. Michel Savin, Mmes Marie-Pierre Monier, Sylvie Robert et M. Maurice Antiste relative à la circulation et au retour des biens culturels appartenant aux collections publiques (41). Commission · n° 302 |
Rapport | |
| 11/01/2022 | proposition de loi relative à la circulation et au retour des biens culturels appartenant aux collections publiques Texte Déposé · n° 4877 |
Proposition de loi | |
| 12/07/2022 | proposition de loi relative à la circulation et au retour des biens culturels appartenant aux collections publiques Texte Déposé · n° 133 |
Proposition de loi | |
| 23/07/2024 | proposition de loi relative à la circulation et au retour des biens culturels appartenant aux collections publiques Texte Déposé · n° 98 |
Proposition de loi | |
| proposition de loi relative à la circulation et au retour des biens culturels appartenant aux collections publiques Séance · n° 66 |
Proposition de loi |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.