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Compte rendu — Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante

Compte rendu de réunion · 10/01/2022 · 3 679 caractères · HTML sur assemblee-nationale.fr

Compte rendu

Commission spéciale chargée

d’examiner le projet de loi en faveur

de l’activité professionnelle indépendante

  1. – Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, en faveur de l’activité professionnelle indépendante (n° 4612 rectifié) (M. Jean-Noël Barrot et Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas, rapporteurs). 2

Lundi 10 janvier 2022

Séance de 14 heures

Compte rendu n° 3

session ordinaire de 2021-2022

Présidence de

Mme Annaïg Le Meur, Présidente

La commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante procède à l’examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements nouveaux déposés en séance publique sur le projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante (n° 4811).

La Commission a accepté les amendements figurant dans le tableau ci-après (*) :

N° AmdtPlaceAuteurGroupe
129PREMIERM. MATTEI Jean-PaulDEM
36PREMIERMme VERDIER-JOUCLAS Marie-ChristineLaREM
49PREMIERM. MATTEI Jean-PaulDEM
214PREMIERMme ROQUES-ETIENNE MurielLaREM
50PREMIERM. MATTEI Jean-PaulDEM
203Mme VERDIER-JOUCLAS Marie-ChristineLaREM
294Gouvernement
2394Mme VERDIER-JOUCLAS Marie-ChristineLaREM
1784Mme FIRMIN LE BODO AgnèsAgir ens
306Gouvernement
1796Mme FIRMIN LE BODO AgnèsAgir ens
1926M. BOUYX BertrandLaREM
216ap 6Mme LE MEUR AnnaïgLaREM
75ap 6M. LAQHILA MohamedDEM
34ap 7Gouvernement
128ap 7Mme VERDIER-JOUCLAS Marie-ChristineLaREM
217ap 7M. KASBARIAN GuillaumeLaREM
339Gouvernement
1749M. BARROT Jean-NoëlDEM
379M. BARROT Jean-NoëlDEM
389M. BARROT Jean-NoëlDEM
1279Mme MÉNARD EmmanuelleNI
1719M. BARROT Jean-NoëlDEM
1769Mme SIX ValérieUDI-I
1089M. LESEUL GérardSOC
1739M. BARROT Jean-NoëlDEM
4310Mme VERDIER-JOUCLAS Marie-ChristineLaREM
21810Mme MOTIN CendraLaREM
4010M. BARROT Jean-NoëlDEM
3910M. BARROT Jean-NoëlDEM
4110M. BARROT Jean-NoëlDEM
28ap 10Gouvernement
78ap 10M. MIGNOLA PatrickDEM
177ap 10M. BARROT Jean-NoëlDEM
132ap 10Gouvernement
143ap 10Mme VERDIER-JOUCLAS Marie-ChristineLaREM
220ap 10M. DAMAISIN OlivierLaREM
13311M. BARROT Jean-NoëlDEM
3211Gouvernement
23811Mme VERDIER-JOUCLAS Marie-ChristineLaREM
22111Mme MOTIN CendraLaREM
222ap 11Mme MOTIN CendraLaREM
13411 bisM. BARROT Jean-NoëlDEM
13511 bisM. BARROT Jean-NoëlDEM
5111 bisM. MATTEI Jean-PaulDEM
148ap 11 bisM. BARROT Jean-NoëlDEM
13612M. BARROT Jean-NoëlDEM
23712CSINDE
14012M. BARROT Jean-NoëlDEM
15112M. BARROT Jean-NoëlDEM
13712M. BARROT Jean-NoëlDEM
14ap 12Mme PINEL SylviaLT
31ap 12Gouvernement
107ap 12M. BRICOUT Jean-LouisSOC
153ap 12M. HUPPÉ PhilippeAgir ens
223ap 12M. CHALUMEAU PhilippeLaREM
14413M. BARROT Jean-NoëlDEM
16313Gouvernement
14513M. BARROT Jean-NoëlDEM
149ap 13M. BARROT Jean-NoëlDEM
16514Gouvernement
1314M. DE COURSON CharlesLT
7414M. LAQHILA MohamedDEM
79ap 14Mme VERDIER-JOUCLAS Marie-ChristineLaREM
215ap 14M. DÉMOULIN NicolasLaREM
219ap 14M. CHASSAING PhilippeLaREM

(*) Les autres amendements étant considérés comme repoussés

Membres présents ou excusés

Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante

Réunion du lundi 10 janvier 2022 à 14 h 05

Présents. - M. Bertrand Bouyx, Mme Olga Givernet, M. Jean-Claude Leclabart, Mme Annaïg Le Meur, Mme Cendra Motin, Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas

Excusés. - M. Jean-Pierre Cubertafon, Mme Muriel Roques-Etienne