Dossiers / 15e législature
Les nouveaux services de la Poste de facteur numérique sur la base du volontariat
Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 11/01/2022 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 15ème législature · Proposition de loi n° 4881
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 15ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires économiques
- 11/01/2022 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires économiques
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 11/01/2022 | proposition de loi relative aux nouveaux services de la Poste de facteur numérique sur la base du volontariat Texte Déposé · n° 4881 |
Proposition de loi |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.