| 15/01/2020 |
proposition de résolution visant à défendre les viticulteurs français face aux droits de douane additionnels injustes dont ils sont victimes
Proposition de résolution · en application de Article 34-1 de la Constitution · L15
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Défense des viticulteurs français face aux droits de douane additionnels injustes |
| 15/01/2020 |
proposition de loi sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Bérangère Couillard, M. Guillaume Gouffier-Cha et plusieurs...
Proposition de loi · L15
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Protection des victimes de violences conjugales |
| 15/01/2020 |
proposition de loi , en nouvelle lecture, sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à lutter contre les contenus haineux sur internet (n°2534).
Proposition de loi · L15
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Lutte contre la haine sur internet |
| 15/01/2020 |
proposition de loi constitutionnelle relative à la Charte de l’intelligence artificielle et des algorithmes
Proposition de loi · constitutionnelle · L15
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Charte de l’intelligence artificielle et des algorithmes |
| 14/01/2020 |
Compte rendu — Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Compte rendu de réunion · L15
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| 14/01/2020 |
Compte rendu — Mission d'information sur la concrétisation des lois
Compte rendu de réunion · L15
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| 14/01/2020 |
Compte rendu — Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Compte rendu de réunion · L15
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| 14/01/2020 |
Compte rendu — Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Compte rendu de réunion · L15
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| 14/01/2020 |
Compte rendu — Commission des affaires sociales
Compte rendu de réunion · L15
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| 14/01/2020 |
Compte rendu — Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Compte rendu de réunion · L15
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| 14/01/2020 |
proposition de loi contre la désertification médicale et pour la prévention
Proposition de loi · L15
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PDF · 2 p.
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Lutte contre la désertification médicale et prévention |
| 14/01/2020 |
proposition de loi visant à étendre la qualité de pupille de la Nation aux enfants des sauveteurs en mer décédés dans le cadre de leur mission de sauvetage
Proposition de loi · L15
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PDF · 3 p.
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Qualité de pupille de la Nation pour les enfants des sauveteurs en mer... |
| 14/01/2020 |
proposition de loi contre la désertification médicale et pour la prévention
Proposition de loi · L15
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Lutte contre la désertification médicale et prévention |
| 14/01/2020 |
proposition de loi visant à étendre la qualité de pupille de la Nation aux enfants des sauveteurs en mer décédés dans le cadre de leur mission de sauvetage
Proposition de loi · L15
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Qualité de pupille de la Nation pour les enfants des sauveteurs en mer... |
| 14/01/2020 |
proposition de loi modifiant la loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et...
Proposition de loi · L15
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Modification de la loi EGALIM |
| 14/01/2020 |
proposition de loi relative à la réforme du courtage de l'assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement
Proposition de loi · L15
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Réforme du courtage de l'assurance et du courtage en opérations de banque et... |
| 14/01/2020 |
proposition de loi visant à soutenir les conditions de vie des agriculteurs
Proposition de loi · L15
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Soutien des conditions de vie des agriculteurs |
| 14/01/2020 |
proposition de loi visant à créer un forfait journalier de contribution aux frais d'incarcération pour les personnes détenues
Proposition de loi · L15
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Forfait journalier de contribution aux frais d'incarcération pour les... |
| 14/01/2020 |
proposition de loi visant le maintien d'un rectorat d'académie de plein exercice à Strasbourg
Proposition de loi · L15
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Maintien d'un rectorat d'académie de plein exercice à Strasbourg |
| 14/01/2020 |
proposition de loi visant à réformer l'accès aux soins des demandeurs d'asile
Proposition de loi · L15
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Réforme de l'accès aux soins des demandeurs d'asile |
| 14/01/2020 |
proposition de loi visant à la création d'un registre national de patients transplantés à l'étranger
Proposition de loi · L15
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Registre national de patients transplantés à l'étranger |
| 14/01/2020 |
proposition de loi relative à la rétention de sûreté des détenus faisant l'objet de radicalisation violente
Proposition de loi · L15
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Rétention de sûreté des détenus faisant l'objet de radicalisation violente |
| 14/01/2020 |
proposition de loi visant à interdire le broyage et le gazage des poussins en souche ponte
Proposition de loi · L15
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Interdiction du broyage et du gazage des poussins en souche ponte |
| 14/01/2020 |
proposition de loi vers une sécurité globale
Proposition de loi · L15
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Sécurité globale |
| 14/01/2020 |
proposition de loi relative à la mise en place des plans de prévention des risques technologiques pour les installations abritant en permanence des stocks...
Proposition de loi · L15
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Plans de prévention des risques technologiques pour les installations... |
| 14/01/2020 |
proposition de loi pour un développement responsable et durable de l'énergie éolienne
Proposition de loi · L15
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Développement responsable et durable de l'énergie éolienne |
| 14/01/2020 |
proposition de loi renforçant la formation aux gestes des premiers secours pour l'obtention du permis de conduire
Proposition de loi · L15
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Formation aux gestes des premiers secours pour l'obtention du permis de conduire |
| 14/01/2020 |
proposition de loi visant à protéger les commerces de proximité
Proposition de loi · L15
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Protection des commerces de proximité |
| 14/01/2020 |
proposition de loi visant à favoriser l’accès des mineurs à un travail saisonnier
Proposition de loi · L15
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Accès des mineurs à un travail saisonnier |
| 14/01/2020 |
proposition de loi visant à supprimer le dispositif d’autorisation de mise sur le marché dérogatoire pour les médicaments dérivés du plasma
Proposition de loi · L15
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Suppression du dispositif d’autorisation de mise sur le marché dérogatoire... |
| 14/01/2020 |
proposition de loi visant à instaurer l’exonération de charges sociales et d’impôts pour les bons d’achat et les cadeaux en nature attribués aux salariés...
Proposition de loi · L15
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Exonération de charges sociales et d’impôts pour les bons d’achat et les... |
| 14/01/2020 |
proposition de loi relative à la recherche d'héritiers
Proposition de loi · L15
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Recherche d'héritiers |
| 14/01/2020 |
proposition de loi visant à renforcer les droits des consommateurs en matière de sociétés dites d’attribution de jouissance à temps partagé
Proposition de loi · L15
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Droits des consommateurs en matière de sociétés d’attribution de jouissance... |
| 14/01/2020 |
proposition de loi pour une allocation de solidarité aux personnes âgées plus accessible et plus juste
Proposition de loi · L15
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Allocation de solidarité aux personnes âgées plus accessible et plus juste |
| 13/01/2020 |
projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire
Projet de loi · L15
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PDF · 98 p.
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Lutte contre le gaspillage et économie circulaire |
| 13/01/2020 |
projet de loi de finances pour 2020
Projet de loi · de finances · L15
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PDF · 520 p.
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Loi de finances 2020 |
| 13/01/2020 |
projet de loi de finances pour 2020
Projet de loi · de finances · L15
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PDF · 313 p.
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Loi de finances 2020 |
| 13/01/2020 |
projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020
Projet de loi · de financement de la sécurité sociale · L15
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PDF · 195 p.
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Loi de financement de la sécurité sociale 2020 |
| 13/01/2020 |
projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire
Projet de loi · L15
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Lutte contre le gaspillage et économie circulaire |
| 13/01/2020 |
projet de loi de finances pour 2020
Projet de loi · de finances · L15
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Loi de finances 2020 |
| 13/01/2020 |
projet de loi de finances pour 2020
Projet de loi · de finances · L15
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Loi de finances 2020 |
| 13/01/2020 |
projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020
Projet de loi · de financement de la sécurité sociale · L15
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Loi de financement de la sécurité sociale 2020 |
| 13/01/2020 |
proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille
Proposition de loi · L15
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PDF · 13 p.
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Violences au sein de la famille |
| 13/01/2020 |
proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille
Proposition de loi · L15
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Violences au sein de la famille |
| 10/01/2020 |
proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête relative à la composition chimique des grenades utilisées par les forces de...
Proposition de résolution · tendant à la création d'une commission d'enquête · L15
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Composition des grenades utilisées par les forces de sécurité intérieure |
| 10/01/2020 |
proposition de loi constitutionnelle relative à la reconnaissance du vote blanc pour l’élection présidentielle
Proposition de loi · constitutionnelle · L15
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Reconnaissance du vote blanc pour l’élection présidentielle |
| 09/01/2020 |
Compte rendu — Mission d'information commune sur le suivi de la stratégie de sortie du glyphosate
Compte rendu de réunion · L15
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| 09/01/2020 |
rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement...
Rapport · L15
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Accord avec l'Arménie sur les agents des missions officielles |
| 09/01/2020 |
rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification du traité d'extradition entre la République française et la République...
Rapport · L15
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Traités d’extradition et d'entraide judiciaire en matière pénale avec le Vietnam |
| 08/01/2020 |
Compte rendu — Commission des affaires économiques
Compte rendu de réunion · L15
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