Dossiers / 15e législature
Plans de prévention des risques technologiques pour les installations abritant des stocks mobiles de matières dangereuses
Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 14/01/2020 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 15ème législature · Proposition de loi n° 2572
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 15ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- 14/01/2020 Renvoi en commission au fond · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- 28/07/2020 Retrait d'une initiative · Assemblée nationale de la 15ème législature · Proposition de loi n° 2572
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 14/01/2020 | proposition de loi relative à la mise en place des plans de prévention des risques technologiques pour les installations abritant en permanence des stocks mobiles de matières dangereuses Texte Déposé · n° 2572 |
Proposition de loi |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.