Compte rendu
Délégation aux droits des femmes
et à l’égalité des chances
entre les hommes et les femmes
- – Examen, ouvert à la presse, du rapport d’information sur la proposition de loi n° 2478 visant à protéger les victimes de violences conjugales (Mme Nicole Le Peih, rapporteure). 2
Mardi
14 janvier 2020
Séance de 17 heures 15
Compte rendu n° 12
session ordinaire de 2019-2020
Présidence
de Mme Marie-Pierre Rixain, présidente
La séance est ouverte à 17 heures 40.
Présidence de Mme Marie-Pierre Rixain, présidente.
La Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes examine le rapport d’information sur la proposition de loi n° 2478 visant à protéger les victimes de violences conjugales (Mme Nicole Le Peih, rapporteure).
Les débats sont accessibles sur le portail vidéo de l’Assemblée à l’adresse suivante :
http://assnat.fr/wRIyyh
La réunion s’achève à 18 heures 50.
Membres présents ou excusés
Présents. - Mme Emmanuelle Anthoine, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Pierre Cabaré, Mme Annie Chapelier, Mme Laurence Gayte, M. Guillaume Gouffier-Cha, M. Mustapha Laabid, M. Gaël Le Bohec, Mme Nicole Le Peih, Mme Sophie Panonacle, Mme Isabelle Rauch, Mme Marie-Pierre Rixain, Mme Laurence Trastour-Isnart, M. Stéphane Viry
Excusé. - Mme Sonia Krimi
Assistait également à la réunion. - M. Dino Cinieri