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Dossiers / 15e législature

Lutte contre la désertification médicale et prévention

Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr

Période
22/10/2019
→ 12/12/2019
Documents
6
Scrutins
0
Amendements
40

Étapes

  1. 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
  2. 22/10/2019 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 15ème législature · Proposition de loi n° 2354
  3. Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 15ème législature
  4. Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires sociales
  5. 22/10/2019 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires sociales
  6. 20/11/2019 Nomination de rapporteur · Commission des affaires sociales
  7. 20/11/2019 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
  8. 27/11/2019 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
  9. 12/12/2019 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
  10. 27/11/2019 Dépôt de rapport · Commission des affaires sociales · Rapport n° 2443 · adopté : Proposition de loi n° 2443
  11. Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  12. 12/12/2019 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  13. 12/12/2019 Décision · Assemblée nationale de la 15ème législature · adoptée
  14. 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
  15. 12/12/2019 Dépôt d'une initiative en navette · Sénat ( 5ème République ) · Proposition de loi n° 206
  16. Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
  17. Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires sociales
  18. 12/12/2019 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires sociales

Documents

DépôtDocumentType
22/10/2019 proposition de loi contre la désertification médicale et pour la prévention
Texte Déposé · n° 2354
Proposition de loi PDF
27/11/2019 proposition de loi sur la proposition de loi de M. Guillaume Garot et plusieurs de ses collègues contre la désertification médicale et pour la prévention (2354).
Texte Déposé · n° 2443
Proposition de loi PDF
27/11/2019 rapport sur la proposition de loi de M. Guillaume Garot et plusieurs de ses collègues contre la désertification médicale et pour la prévention (2354).
Commission · n° 2443
Rapport PDF
12/12/2019 proposition de loi contre la désertification médicale et pour la prévention
Texte Déposé · n° 206
Proposition de loi
proposition de loi contre la désertification médicale et pour la prévention
Séance · n° 370
Proposition de loi PDF
proposition de loi contre la désertification médicale et pour la prévention
Séance · n° 370
Proposition de loi PDF

Amendements par groupe

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
SOC07200110
NI0023038
Dem0310127
LaREM4000004
LR0004004
LT0100023
EDS0100102
Agir ens0100001
Autres auteurs1000001

Scrutins

Aucun scrutin public relié à ce dossier.