Textes intégraux

Projets et propositions de loi, rapports, avis, tomes et annexes, comptes rendus de commission, depuis la 15e législature, tels que publiés par l'Assemblée. La recherche porte sur le texte entier, sans casse ni accents ; les textes sont classés par nombre de passages trouvés.

14 431 textes

Date	Texte	Format	Dossier
06/02/2020	Compte rendu — Commission d'enquête sur les obstacles à l'indépendance du pouvoir judiciaire Compte rendu de réunion · L15	HTML
06/02/2020	rapport d'information déposé par la délégation aux outre-mer sur le grand âge dans les outre-mer Rapport d'information · tel quel · L15	HTML	Grand âge dans les outre-mer
06/02/2020	proposition de loi relative à la simplification et à la modernisation de la propagande électorale Proposition de loi · L15	HTML	Modernisation de la propagande électorale
06/02/2020	proposition de loi relative à la sécurité sanitaire Proposition de loi · L15	HTML	Sécurité sanitaire
05/02/2020	Compte rendu — Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au... Compte rendu de réunion · L15	HTML
05/02/2020	Compte rendu — Commission d'enquête sur les obstacles à l'indépendance du pouvoir judiciaire Compte rendu de réunion · L15	HTML
05/02/2020	Compte rendu — Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation Compte rendu de réunion · L15	HTML
05/02/2020	Compte rendu — Commission d'enquête sur les obstacles à l'indépendance du pouvoir judiciaire Compte rendu de réunion · L15	HTML
05/02/2020	Compte rendu — Commission d'enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements ayant conduit aux attaques commises à la préfecture de police de... Compte rendu de réunion · L15	HTML
05/02/2020	Compte rendu — Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au... Compte rendu de réunion · L15	HTML
05/02/2020	Compte rendu — Commission d'enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements ayant conduit aux attaques commises à la préfecture de police de... Compte rendu de réunion · L15	HTML
05/02/2020	Compte rendu — Commission d'enquête sur les obstacles à l'indépendance du pouvoir judiciaire Compte rendu de réunion · L15	HTML
05/02/2020	Compte rendu — Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Compte rendu de réunion · L15	HTML
05/02/2020	Compte rendu — Commission des affaires étrangères Compte rendu de réunion · L15	HTML
05/02/2020	Compte rendu — Commission de la défense nationale et des forces armées Compte rendu de réunion · L15	HTML
05/02/2020	Compte rendu — Commission des affaires économiques Compte rendu de réunion · L15	HTML
05/02/2020	Compte rendu — Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au... Compte rendu de réunion · L15	HTML
05/02/2020	Compte rendu — Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Compte rendu de réunion · L15	HTML
05/02/2020	Compte rendu — Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Compte rendu de réunion · L15	HTML
05/02/2020	Compte rendu — Commission des affaires culturelles et de l'éducation Compte rendu de réunion · L15	HTML
05/02/2020	rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques, en conclusion des travaux d'une... Rapport d'information · d'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanente · L15	HTML	Conclusions de la commission d’enquête sur l’alimentation industrielle
05/02/2020	rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de... Rapport d'information · d'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanente · L15	HTML	Mission effectuée en Guyane du 14 au 18 octobre 2019
05/02/2020	rapport sur la proposition de loi de M. Michel Castellani et plusieurs de ses collègues visant au gel des matchs de football le 5 mai (2547). — Compte rendu Rapport · tome ou annexe · L15	HTML	Gel des matchs de football le 5 mai
05/02/2020	rapport sur la proposition de loi de M. Michel Castellani et plusieurs de ses collègues visant au gel des matchs de football le 5 mai (2547). —... Rapport · tome ou annexe · L15	HTML	Gel des matchs de football le 5 mai
05/02/2020	rapport sur la proposition de loi de M. Michel Castellani et plusieurs de ses collègues visant au gel des matchs de football le 5 mai (2547). — Texte comparatif Rapport · tome ou annexe · L15	PDF · 2 p.	Gel des matchs de football le 5 mai
05/02/2020	rapport sur la proposition de loi de M. Michel Castellani et plusieurs de ses collègues visant au gel des matchs de football le 5 mai (2547). Rapport · L15	HTML	Gel des matchs de football le 5 mai
05/02/2020	rapport sur la proposition de loi de M. Paul Molac et plusieurs de ses collègues relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur... Rapport · tome ou annexe · L15	HTML	Protection et promotion des langues régionales
05/02/2020	rapport sur la proposition de loi de M. Paul Molac et plusieurs de ses collègues relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur... Rapport · tome ou annexe · L15	HTML	Protection et promotion des langues régionales
05/02/2020	rapport sur la proposition de loi de M. Paul Molac et plusieurs de ses collègues relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur... Rapport · tome ou annexe · L15	PDF · 5 p.	Protection et promotion des langues régionales
05/02/2020	rapport sur la proposition de loi de M. Paul Molac et plusieurs de ses collègues relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur... Rapport · L15	HTML	Protection et promotion des langues régionales
05/02/2020	rapport sur la proposition de loi de Mme Jeanine Dubié et plusieurs de ses collègues relative au droit des victimes de présenter une demande d'indemnité au... Rapport · tome ou annexe · L15	PDF · 2 p.	Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme
05/02/2020	rapport sur la proposition de loi de Mme Jeanine Dubié et plusieurs de ses collègues relative au droit des victimes de présenter une demande d'indemnité au... Rapport · L15	HTML	Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme
05/02/2020	rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n° 2019-235 du 27 mars 2019 relative... Rapport · L15	HTML	Code de l'urbanisme de Saint-Martin
05/02/2020	rapport sur la proposition de loi de MM. Bruno Studer, Gilles Le Gendre et plusieurs de leurs collègues visant à encadrer l'exploitation commerciale de... Rapport · tome ou annexe · L15	HTML	Exploitation de l'image d'enfants sur les plateformes en ligne
05/02/2020	rapport sur la proposition de loi de MM. Bruno Studer, Gilles Le Gendre et plusieurs de leurs collègues visant à encadrer l'exploitation commerciale de... Rapport · tome ou annexe · L15	HTML	Exploitation de l'image d'enfants sur les plateformes en ligne
05/02/2020	rapport sur la proposition de loi de MM. Bruno Studer, Gilles Le Gendre et plusieurs de leurs collègues visant à encadrer l'exploitation commerciale de... Rapport · tome ou annexe · L15	PDF · 5 p.	Exploitation de l'image d'enfants sur les plateformes en ligne
05/02/2020	rapport sur la proposition de loi de MM. Bruno Studer, Gilles Le Gendre et plusieurs de leurs collègues visant à encadrer l'exploitation commerciale de... Rapport · L15	HTML	Exploitation de l'image d'enfants sur les plateformes en ligne
05/02/2020	projet de loi relatif à la bioéthique Projet de loi · L15	HTML	Bioéthique
05/02/2020	proposition de résolution visant à acter la reconnaissance de la Nation aux volontaires vietnamiens, laotiens et cambodgiens ayant contribué à l’effort de... Proposition de résolution · en application de Article 34-1 de la Constitution · L15	HTML	Reconnaissance de la Nation aux volontaires vietnamiens, laotiens et...
05/02/2020	proposition de loi sur la proposition de loi de M. Michel Castellani et plusieurs de ses collègues visant au gel des matchs de football le 5 mai (2547). Proposition de loi · L15	HTML	Gel des matchs de football le 5 mai
05/02/2020	proposition de loi sur la proposition de loi de M. Paul Molac et plusieurs de ses collègues relative à la protection patrimoniale des langues régionales et... Proposition de loi · L15	HTML	Protection et promotion des langues régionales
05/02/2020	proposition de loi sur la proposition de loi de Mme Jeanine Dubié et plusieurs de ses collègues relative au droit des victimes de présenter une demande... Proposition de loi · L15	HTML	Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme
05/02/2020	proposition de loi sur la proposition de loi de MM. Bruno Studer, Gilles Le Gendre et plusieurs de leurs collègues visant à encadrer l'exploitation... Proposition de loi · L15	HTML	Exploitation de l'image d'enfants sur les plateformes en ligne
05/02/2020	proposition de loi relative à la déshérence des retraites supplémentaires Proposition de loi · L15	HTML	Déshérence des retraites supplémentaires
05/02/2020	proposition de loi visant à interdire le cumul d'une pension de retraite et d'une indemnité d'activité pour les personnes nommées au Conseil constitutionnel... Proposition de loi · L15	HTML	Cumul entre pension de retraite et indemnité au Conseil constitutionnel
05/02/2020	proposition de loi organique visant à permettre l'inscription d'office sur la liste électorale spéciale à la consultation sur l'accession à la pleine... Proposition de loi · organique · L15	HTML	Inscription à la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la...
05/02/2020	proposition de loi tendant à assurer l'effectivité du droit au transport, à améliorer les droits des usagers et à répondre aux besoins essentiels du pays en... Proposition de loi · L15	HTML	Droits des usagers des transports en cas de grève
04/02/2020	Compte rendu — Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au... Compte rendu de réunion · L15	HTML
04/02/2020	Compte rendu — Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Compte rendu de réunion · L15	HTML
04/02/2020	Compte rendu — Commission des affaires culturelles et de l'éducation Compte rendu de réunion · L15	HTML