Dossiers / 15e législature
Droits des usagers des transports en cas de grève
Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 02/12/2019 1er dépôt d'une initiative. · Sénat ( 5ème République ) · Proposition de loi n° 166
- Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires sociales
- 02/12/2019 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires sociales
- Nomination de rapporteur · Commission des affaires sociales
- 29/01/2020 Dépôt de rapport · Commission des affaires sociales · Rapport n° 280 · adopté : Proposition de loi n° 281
- Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 04/02/2020 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 04/02/2020 Décision · Sénat ( 5ème République ) · adoptée
- 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- 05/02/2020 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 15ème législature · Proposition de loi n° 2660
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 15ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- 05/02/2020 Renvoi en commission au fond · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- 12/07/2022 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 16ème législature · Proposition de loi n° 104
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 16ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- 12/07/2022 Renvoi en commission au fond · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- 23/07/2024 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 17ème législature · Proposition de loi n° 71
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 17ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- 23/07/2024 Renvoi en commission au fond · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 02/12/2019 | proposition de loi tendant à assurer l'effectivité du droit au transport, à améliorer les droits des usagers et à répondre aux besoins essentiels du pays en cas de grève Texte Déposé · n° 166 |
Proposition de loi | |
| 29/01/2020 | tendant à assurer l'effectivité du droit au transport, à améliorer les droits des usagers et à répondre aux besoins essentiels du pays en cas de grève Texte Déposé · n° 281 |
Proposition de loi | |
| 29/01/2020 | rapport sur la proposition de loi de M. Bruno Retailleau tendant à assurer l'effectivité du droit au transport, à améliorer les droits des usagers et à répondre aux besoins essentiels du pays en cas de grève (166). Commission · n° 280 |
Rapport | |
| 05/02/2020 | proposition de loi tendant à assurer l'effectivité du droit au transport, à améliorer les droits des usagers et à répondre aux besoins essentiels du pays en cas de grève Texte Déposé · n° 2660 |
Proposition de loi | |
| 12/07/2022 | proposition de loi tendant à assurer l'effectivité du droit au transport, à améliorer les droits des usagers et à répondre aux besoins essentiels du pays en cas de grève Texte Déposé · n° 104 |
Proposition de loi | |
| 23/07/2024 | proposition de loi tendant à assurer l'effectivité du droit au transport, à améliorer les droits des usagers et à répondre aux besoins essentiels du pays en cas de grève Texte Déposé · n° 71 |
Proposition de loi | |
| proposition de loi tendant à assurer l'effectivité du droit au transport, à améliorer les droits des usagers et à répondre aux besoins essentiels du pays en cas de grève Séance · n° 56 |
Proposition de loi |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.