Dossiers / 15e législature
Conclusions de la commission d’enquête sur l’alimentation industrielle
Rapport d'information sans mission · assemblee-nationale.fr
Étapes
- Travaux
- 05/02/2020 Dépôt de rapport · Commission des affaires économiques · Rapport d'information n° 2657
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 05/02/2020 | rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les conclusions de la commission d’enquête sur l’alimentation industrielle Commission · n° 2657 |
Rapport d'information d'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanente |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.