Dossiers / 15e législature
Modernisation de la propagande électorale
Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 19/07/2019 1er dépôt d'une initiative. · Sénat ( 5ème République ) · Proposition de loi n° 687
- Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
- 19/07/2019 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
- Nomination de rapporteur · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
- 22/01/2020 Dépôt de rapport · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale · Rapport n° 266 · adopté : Proposition de loi n° 267
- Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 06/02/2020 Décision · Sénat ( 5ème République ) · adoptée
- 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- 06/02/2020 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 15ème législature · Proposition de loi n° 2663
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 15ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 06/02/2020 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- 12/07/2022 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 16ème législature · Proposition de loi n° 105
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 16ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 12/07/2022 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- 23/07/2024 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 17ème législature · Proposition de loi n° 72
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 17ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 23/07/2024 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 19/07/2019 | proposition de loi relative à la simplification et à la modernisation de la propagande électorale Texte Déposé · n° 687 |
Proposition de loi | |
| 22/01/2020 | relative à la simplification et à la modernisation de la propagande électorale Texte Déposé · n° 267 |
Proposition de loi | |
| 22/01/2020 | rapport sur la proposition de loi de M. Emmanuel Capus relative à la simplification et à la modernisation de la propagande électorale (687). Commission · n° 266 |
Rapport | |
| 06/02/2020 | proposition de loi relative à la simplification et à la modernisation de la propagande électorale Texte Déposé · n° 2663 |
Proposition de loi | |
| 12/07/2022 | proposition de loi relative à la simplification et à la modernisation de la propagande électorale Texte Déposé · n° 105 |
Proposition de loi | |
| 23/07/2024 | proposition de loi relative à la simplification et à la modernisation de la propagande électorale Texte Déposé · n° 72 |
Proposition de loi | |
| proposition de loi relative à la simplification et à la modernisation de la propagande électorale Séance · n° 59 |
Proposition de loi |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.