Dossiers / 15e législature
Mission effectuée en Guyane du 14 au 18 octobre 2019
Rapport d'information sans mission · assemblee-nationale.fr
Étapes
- Travaux
- 05/02/2020 Dépôt de rapport · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République · Rapport d'information n° 2656
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 05/02/2020 | rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en conclusion des travaux d'une mission d'information effectuée en Guyane du 14 au 18 octobre 2019 Commission · n° 2656 |
Rapport d'information d'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanente |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.