Dossiers / 15e législature
Sécurité sanitaire
Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 05/12/2019 1er dépôt d'une initiative. · Sénat ( 5ème République ) · Proposition de loi n° 180
- Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires sociales
- 05/12/2019 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires sociales
- Nomination de rapporteur · Commission des affaires sociales
- 29/01/2020 Dépôt de rapport · Commission des affaires sociales · Rapport n° 278 · adopté : Proposition de loi n° 279
- Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 05/02/2020 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 05/02/2020 Décision · Sénat ( 5ème République ) · adoptée
- 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- 06/02/2020 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 15ème législature · Proposition de loi n° 2661
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 15ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires sociales
- 06/02/2020 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires sociales
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 05/12/2019 | proposition de loi relative à la sécurité sanitaire Texte Déposé · n° 180 |
Proposition de loi | |
| 29/01/2020 | proposition de loi sur la proposition de loi de M. Michel Amiel relative à la sécurité sanitaire (180). Texte Déposé · n° 279 |
Proposition de loi | |
| 29/01/2020 | rapport sur la proposition de loi de M. Michel Amiel relative à la sécurité sanitaire (180). Commission · n° 278 |
Rapport | |
| 06/02/2020 | proposition de loi relative à la sécurité sanitaire Texte Déposé · n° 2661 |
Proposition de loi | |
| proposition de loi relative à la sécurité sanitaire Séance · n° 58 |
Proposition de loi |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.