Dossiers / 15e législature
Inscription à la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie
Projet ou proposition de loi organique · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 11/12/2019 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 15ème législature · Proposition de loi n° 2500
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 15ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 11/12/2019 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 08/01/2020 Nomination de rapporteur · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 22/01/2020 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 29/01/2020 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 22/01/2020 Dépôt de rapport · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République · Rapport n° 2612
- Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
- 30/01/2020 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
- 30/01/2020 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
- 30/01/2020 Décision · Assemblée nationale de la 15ème législature · rejetée
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 11/12/2019 | proposition de loi organique visant à permettre l'inscription d'office sur la liste électorale spéciale à la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie Texte Déposé · n° 2500 |
Proposition de loi organique |
|
| 22/01/2020 | rapport sur la proposition de loi organique de MM. Philippe Gomès, Philippe Dunoyer et plusieurs de leurs collègues visant à permettre l'inscription d'office sur la liste électorale spéciale à la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie (2500). Commission · n° 2612 |
Rapport | |
| proposition de loi organique visant à permettre l'inscription d'office sur la liste électorale spéciale à la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie Séance · n° 395 |
Proposition de loi organique |
Amendements par groupe
AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
| Groupe | Adopté | Rejeté | Tombé | Non soutenu | Retiré | Non discuté | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| LT | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.