| 11/02/2020 |
proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les potentielles mutations de professeurs pédophiles en outre-mer
Proposition de résolution · tendant à la création d'une commission d'enquête · L15
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Création d'une commission d'enquête sur les potentielles mutations de... |
| 11/02/2020 |
proposition de loi constitutionnelle visant à étendre la rétention de sureté aux individus condamnés pour des infractions à caractère terroriste avant la...
Proposition de loi · constitutionnelle · L15
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Extension de la rétention de sûreté aux individus condamnés pour des... |
| 11/02/2020 |
proposition de loi visant à lutter contre le développement des déserts médicaux
Proposition de loi · L15
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Lutte contre le développement des déserts médicaux |
| 11/02/2020 |
proposition de loi visant à assurer une mobilité numérique aux particuliers
Proposition de loi · L15
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Assurance d'une mobilité numérique aux particuliers |
| 11/02/2020 |
proposition de loi visant à favoriser le développement des groupements d'employeurs
Proposition de loi · L15
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Développement des groupements d'employeurs |
| 11/02/2020 |
proposition de loi visant à permettre le transfert des droits inscrits sur le compte personnel de formation entre titulaires de comptes
Proposition de loi · L15
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Transfert des droits inscrits sur le compte personnel de formation entre... |
| 11/02/2020 |
proposition de loi relative à l'interdiction de toute forme de publicité numérique et lumineuse dans l'espace public
Proposition de loi · L15
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Interdiction de toute forme de publicité numérique et lumineuse dans l'espace public |
| 11/02/2020 |
proposition de loi visant à autoriser la mise en demeure des gens du voyage en cas de non-respect de la durée légale d’occupation fixée par le règlement...
Proposition de loi · L15
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Mise en demeure des gens du voyage pour non-respect de la durée légale... |
| 11/02/2020 |
proposition de loi tendant à supprimer l’exemption de responsabilité pénale pour trouble psychique lorsque l’état de la personne concernée résulte de ses...
Proposition de loi · L15
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Suppression de l’exemption de responsabilité pénale pour trouble psychique... |
| 11/02/2020 |
proposition de loi visant à réformer les modalités d'application de l'article L. 302-5 du code de la construction et de l'habitation pour les communes...
Proposition de loi · L15
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Modalités d'application de l'article L. 302-5 du code de la construction et... |
| 11/02/2020 |
proposition de loi visant à créer un service national militaire obligatoire de six mois pour tous les décrocheurs scolaires et les perturbateurs scolaires...
Proposition de loi · L15
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Création d'un service national militaire obligatoire de six mois pour tous... |
| 11/02/2020 |
proposition de loi visant à exonérer de taxe sur la valeur ajoutée les opérations de vente directe aux particuliers réalisées par les exploitants agricoles
Proposition de loi · L15
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Exonération de TVA sur les opérations de vente directe réalisées par des... |
| 11/02/2020 |
proposition de loi visant à encadrer la sortie de prison des individus condamnés pour des infractions à caractère terroriste
Proposition de loi · L15
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Encadrement de la sortie de prison des individus condamnés pour infractions... |
| 11/02/2020 |
proposition de loi visant à renommer les « missions locales » en « missions jeunes »
Proposition de loi · L15
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Changement de nom des « missions locales » en « missions jeunes » |
| 11/02/2020 |
proposition de loi visant à protéger les sépultures des Morts pour la France
Proposition de loi · L15
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Protection des sépultures des Morts pour la France |
| 10/02/2020 |
Compte rendu — Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au...
Compte rendu de réunion · L15
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| 10/02/2020 |
Compte rendu — Délégation aux outre-mer
Compte rendu de réunion · L15
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| 10/02/2020 |
Compte rendu — Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au...
Compte rendu de réunion · L15
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| 10/02/2020 |
Compte rendu — Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au...
Compte rendu de réunion · L15
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| 10/02/2020 |
rapport d'information déposé par la délégation aux outre-mer sur le projet de loi instituant un régime de retraite universel
Rapport d'information · tel quel · L15
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Régime de retraite universel dans les outre-mer |
| 10/02/2020 |
proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur la sincérité, l’exhaustivité et l’exactitude de l’étude d’impact relative aux...
Proposition de résolution · tendant à la création d'une commission d'enquête · L15
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Création d’une commission d’enquête sur la sincérité, l’exhaustivité et... |
| 10/02/2020 |
proposition de loi visant à améliorer l’accès à certaines professions des personnes atteintes de maladies chroniques
Proposition de loi · L15
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PDF · 4 p.
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Accès au marché du travail des personnes atteintes de maladies chroniques |
| 10/02/2020 |
proposition de loi visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux
Proposition de loi · L15
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PDF · 8 p.
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Encadrement du démarchage téléphonique |
| 10/02/2020 |
proposition de loi visant à modifier les modalités de congé de deuil pour le décès d'un enfant
Proposition de loi · L15
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PDF · 2 p.
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Accompagnement des familles après le décès d'un enfant |
| 10/02/2020 |
proposition de loi visant à définir et protéger le patrimoine sensoriel des campagnes françaises
Proposition de loi · L15
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PDF · 3 p.
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Protection du patrimoine sensoriel des campagnes |
| 10/02/2020 |
proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales
Proposition de loi · L15
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PDF · 10 p.
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Protection des victimes de violences conjugales |
| 10/02/2020 |
proposition de loi visant à améliorer l’accès à certaines professions des personnes atteintes de maladies chroniques
Proposition de loi · L15
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Accès au marché du travail des personnes atteintes de maladies chroniques |
| 10/02/2020 |
proposition de loi visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux
Proposition de loi · L15
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Encadrement du démarchage téléphonique |
| 10/02/2020 |
proposition de loi visant à modifier les modalités de congé de deuil pour le décès d'un enfant
Proposition de loi · L15
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Accompagnement des familles après le décès d'un enfant |
| 10/02/2020 |
proposition de loi visant à définir et protéger le patrimoine sensoriel des campagnes françaises
Proposition de loi · L15
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Protection du patrimoine sensoriel des campagnes |
| 10/02/2020 |
proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales
Proposition de loi · L15
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Protection des victimes de violences conjugales |
| 09/02/2020 |
Compte rendu — Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au...
Compte rendu de réunion · L15
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| 09/02/2020 |
Compte rendu — Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au...
Compte rendu de réunion · L15
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| 08/02/2020 |
Compte rendu — Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au...
Compte rendu de réunion · L15
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| 08/02/2020 |
Compte rendu — Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au...
Compte rendu de réunion · L15
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| 07/02/2020 |
Compte rendu — Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au...
Compte rendu de réunion · L15
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| 07/02/2020 |
Compte rendu — Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au...
Compte rendu de réunion · L15
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| 07/02/2020 |
Compte rendu — Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au...
Compte rendu de réunion · L15
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| 07/02/2020 |
proposition de résolution portant sur la reconnaissance des travailleurs réquisitionnés de forces vietnamiens ayant contribué à l’effort de guerre français
Proposition de résolution · en application de Article 34-1 de la Constitution · L15
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Reconnaissance des travailleurs vietnamiens réquisitionnés de force ayant... |
| 07/02/2020 |
proposition de résolution invitant le Gouvernement à réviser les textes réglementaires sur les conditions pour bénéficier des allocations chômage lorsque...
Proposition de résolution · en application de Article 34-1 de la Constitution · L15
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Révision des conditions d'attribution des allocations chômage pour les étudiants |
| 06/02/2020 |
Compte rendu — Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au...
Compte rendu de réunion · L15
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| 06/02/2020 |
Compte rendu — Commission d'enquête sur les obstacles à l'indépendance du pouvoir judiciaire
Compte rendu de réunion · L15
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| 06/02/2020 |
Compte rendu — Commission d'enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements ayant conduit aux attaques commises à la préfecture de police de...
Compte rendu de réunion · L15
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| 06/02/2020 |
Compte rendu — Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au...
Compte rendu de réunion · L15
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| 06/02/2020 |
Compte rendu — Commission d'enquête sur les obstacles à l'indépendance du pouvoir judiciaire
Compte rendu de réunion · L15
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| 06/02/2020 |
Compte rendu — Commission d'enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements ayant conduit aux attaques commises à la préfecture de police de...
Compte rendu de réunion · L15
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| 06/02/2020 |
Compte rendu — Délégation aux outre-mer
Compte rendu de réunion · L15
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| 06/02/2020 |
Compte rendu — Commission d'enquête sur les obstacles à l'indépendance du pouvoir judiciaire
Compte rendu de réunion · L15
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| 06/02/2020 |
Compte rendu — Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au...
Compte rendu de réunion · L15
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| 06/02/2020 |
Compte rendu — Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Compte rendu de réunion · L15
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