Dossiers / 15e législature
Révision des conditions d'attribution des allocations chômage pour les étudiants
Résolution Article 34-1 · assemblee-nationale.fr
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- 07/02/2020 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 15ème législature · Proposition de résolution n° 2664
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 07/02/2020 | proposition de résolution invitant le Gouvernement à réviser les textes réglementaires sur les conditions pour bénéficier des allocations chômage lorsque l’on est étudiant Texte Déposé · n° 2664 |
Proposition de résolution en application de Article 34-1 de la Constitution |
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