Dossiers / 15e législature
Régime de retraite universel dans les outre-mer
Rapport d'information sans mission · assemblee-nationale.fr
Étapes
- Travaux
- 10/02/2020 Dépôt de rapport · Délégation aux outre-mer · Rapport d'information n° 2667
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 10/02/2020 | rapport d'information déposé par la délégation aux outre-mer sur le projet de loi instituant un régime de retraite universel Commission · n° 2667 |
Rapport d'information tel quel |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.