N° 2673
ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUINZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 11 février 2020.
PROPOSITION DE LOI
visant à créer un service national militaire obligatoire
de six mois pour tous les décrocheurs scolaires
et les perturbateurs scolaires récidivistes,
(Renvoyée à la commission de la défense nationale et des forces armées, à défaut de constitution
d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)
présentée par Mesdames et Messieurs
Guillaume PELTIER, Véronique LOUWAGIE, Jean-Pierre DOOR, Pierre VATIN, Isabelle VALENTIN, Nadia RAMASSAMY, Marc LE FUR, Brigitte KUSTER, Jean-François PARIGI, Pierre-Henri DUMONT, Josiane CORNELOUP, Emmanuel MAQUET, Valérie LACROUTE, Valérie BEAUVAIS, Bernard PERRUT,
députés.