Dossiers / 15e législature
Reconnaissance des travailleurs vietnamiens réquisitionnés de force ayant contribué à l’effort de guerre
Résolution Article 34-1 · assemblee-nationale.fr
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- 07/02/2020 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 15ème législature · Proposition de résolution n° 2665
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 07/02/2020 | proposition de résolution portant sur la reconnaissance des travailleurs réquisitionnés de forces vietnamiens ayant contribué à l’effort de guerre français Texte Déposé · n° 2665 |
Proposition de résolution en application de Article 34-1 de la Constitution |
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