Dossiers / 15e législature
Création d’une commission d’enquête sur la sincérité, l’exhaustivité et l’exactitude de l’étude d’impact sur les projets de loi retraite
Résolution · assemblee-nationale.fr
Étapes
- Lecture unique
- 10/02/2020 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 15ème législature · Proposition de résolution n° 2666
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 15ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires sociales
- 10/02/2020 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires sociales
- 26/02/2020 Nomination de rapporteur · Commission des affaires sociales
- 26/02/2020 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
- 04/03/2020 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
- 04/03/2020 Dépôt de rapport · Commission des affaires sociales · Rapport n° 2736
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
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| 10/02/2020 | proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur la sincérité, l’exhaustivité et l’exactitude de l’étude d’impact relative aux projets de loi organique relatif au système universel de retraite (n°2622) et de loi instituant un système universel de retraite (n°2623) au regard des dispositions de l’article 8 de la loi organique n° 2009-403 du 15 avril 2009 relative à l'application des articles 34-1, 39 et 44 de la Constitution Texte Déposé · n° 2666 |
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête |
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| 04/03/2020 | rapport sur la proposition de résolution de Mme Valérie Rabault et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d’enquête sur la sincérité, l’exhaustivité et l’exactitude de l’étude d’impact relative aux projets de loi organique relatif au système universel de retraite (n°2622) et de loi instituant un système universel de retraite (n°2623) au regard des dispositions de l’article 8 de la loi organique n° 2009-403 du 15 avril 2009 relative à l'application des articles 34-1, 39 et 44 de la Constitution (2666). Commission · n° 2736 |
Rapport |
Scrutins
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