| 30/06/2020 |
Compte rendu — Mission d’information sur l’impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l’épidémie de Coronavirus-Covid 19
Compte rendu de réunion · L15
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| 30/06/2020 |
Compte rendu — Mission d'information commune sur le suivi de la stratégie de sortie du glyphosate
Compte rendu de réunion · L15
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| 30/06/2020 |
Compte rendu — Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Compte rendu de réunion · L15
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| 30/06/2020 |
Compte rendu — Commission des affaires sociales
Compte rendu de réunion · L15
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| 30/06/2020 |
Compte rendu — Mission d'information sur l'adaptation de la politique familiale française aux défis du XXIe siècle
Compte rendu de réunion · L15
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| 30/06/2020 |
rapport sur la proposition de résolution de Mme Marie-George Buffet et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête pour...
Rapport · L15
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Covid-19 : effets de la crise sur les enfants et la jeunesse |
| 30/06/2020 |
rapport sur la proposition de résolution de Mme Sandrine Josso et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d’enquête sur...
Rapport · L15
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Politiques publiques de santé environnementale |
| 30/06/2020 |
projet de loi tendant à sécuriser l'organisation du second tour des élections municipales et communautaires de juin 2020 et à reporter les élections consulaires
Projet de loi · L15
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PDF · 26 p.
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Second tour des municipales |
| 30/06/2020 |
projet de loi tendant à sécuriser l'organisation du second tour des élections municipales et communautaires de juin 2020 et à reporter les élections consulaires
Projet de loi · L15
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Second tour des municipales |
| 30/06/2020 |
proposition de résolution portant création d’une commission d’enquête parlementaire sur la pollution atmosphérique dans les zones de concentration...
Proposition de résolution · tendant à la création d'une commission d'enquête · L15
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Pollution atmosphérique dans les zones de concentration industrielle |
| 30/06/2020 |
proposition de loi instaurant des mesures de sûreté à l'encontre des auteurs d'infractions terroristes à l'issue de leur peine
Proposition de loi · L15
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PDF · 5 p.
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Mesures de sûreté contre les auteurs d'infractions terroristes |
| 30/06/2020 |
proposition de loi relative à la déshérence des contrats de retraite supplémentaire
Proposition de loi · L15
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PDF · 6 p.
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Déshérence des contrats de retraite supplémentaire |
| 30/06/2020 |
proposition de loi instaurant des mesures de sûreté à l'encontre des auteurs d'infractions terroristes à l'issue de leur peine
Proposition de loi · L15
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Mesures de sûreté contre les auteurs d'infractions terroristes |
| 30/06/2020 |
proposition de loi relative à la déshérence des contrats de retraite supplémentaire
Proposition de loi · L15
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Déshérence des contrats de retraite supplémentaire |
| 30/06/2020 |
proposition de loi visant à instaurer un quota carbone individuel pour limiter l’usage de l’avion
Proposition de loi · L15
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Quota carbone individuel pour limiter l’usage de l’avion |
| 30/06/2020 |
proposition de loi favorisant l’émergence d’un modèle de coparentalité dans l’intérêt supérieur de l’enfant
Proposition de loi · L15
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Modèle de coparentalité dans l’intérêt supérieur de l’enfant |
| 30/06/2020 |
proposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers
Proposition de loi · L15
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Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers |
| 30/06/2020 |
proposition de loi visant à réformer l’adoption
Proposition de loi · L15
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Réforme de l’adoption |
| 30/06/2020 |
proposition de loi relative à l’amélioration de la condition animale et à la lutte contre la maltraitance
Proposition de loi · L15
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Amélioration de la condition animale |
| 30/06/2020 |
proposition de loi interdisant la vénerie sous terre
Proposition de loi · L15
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Interdiction de la vénerie sous terre |
| 30/06/2020 |
proposition de loi relative à la sauvegarde des ressources en eau potable pour les générations futures
Proposition de loi · L15
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Sauvegarde des ressources en eau potable pour les générations futures |
| 30/06/2020 |
proposition de loi visant à améliorer la qualité et la rapidité de prise en charge des patients par l’élargissement du champ d’exercice légal des infirmiers
Proposition de loi · L15
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Qualité de prise en charge des patients par l’élargissement du champ... |
| 30/06/2020 |
proposition de loi permettant l’élargissement de l’accès aux chèques-vacances
Proposition de loi · L15
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Elargissement de l’accès aux chèques-vacances |
| 30/06/2020 |
proposition de loi visant à mettre en œuvre une politique de « tolérance zéro » contre les fraudes fiscale et sociale
Proposition de loi · L15
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Politique de « tolérance zéro » contre les fraudes fiscale et sociale |
| 30/06/2020 |
proposition de loi visant à améliorer le dispositif du mécénat de compétences des entreprises
Proposition de loi · L15
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Dispositif du mécénat de compétences des entreprises |
| 30/06/2020 |
proposition de loi relative à la représentativité sociale de notre administration et des entreprises
Proposition de loi · L15
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Représentativité sociale de notre administration et des entreprises |
| 30/06/2020 |
proposition de loi visant à créer un régime d’exonérations fiscales de cinq ans pour les entreprises qui relocaliseraient leurs activités en France
Proposition de loi · L15
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Exonérations fiscales de cinq ans pour les entreprises qui relocaliseraient |
| 30/06/2020 |
proposition de loi visant à généraliser l’emploi de caméras individuelles par la police nationale et la gendarmerie nationale
Proposition de loi · L15
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Emploi de caméras individuelles par la police et la gendarmerie |
| 30/06/2020 |
proposition de loi visant à rééquilibrer les relations entre la grande distribution et ses fournisseurs
Proposition de loi · L15
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Rééquilibre des relations entre la grande distribution et ses fournisseurs |
| 30/06/2020 |
proposition de loi visant à lutter contre les maladies favorisées par le milieu de travail et à créer un cadastre
Proposition de loi · L15
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Maladies favorisées par le milieu de travail |
| 30/06/2020 |
proposition de loi pour renforcer la lutte contre les abandons et la maltraitance animale et créer un certificat de capacité de détention d'animal de compagnie
Proposition de loi · L15
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Abandons et maltraitance animale |
| 30/06/2020 |
proposition de loi instaurant la suppression de la taxe locale sur la publicité extérieure pour l’année 2020
Proposition de loi · L15
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Suppression de la taxe locale sur la publicité extérieure pour 2020 |
| 30/06/2020 |
proposition de loi visant à inciter fiscalement les propriétaires à concéder des baisses de loyer pour l’année 2020
Proposition de loi · L15
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Incitation fiscale aux baisses de loyer en 2020 |
| 30/06/2020 |
proposition de loi visant à permettre aux entreprises de conserver une déduction fiscale sur leurs amortissements malgré une période de non-activité ou de...
Proposition de loi · L15
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Déduction fiscale sur les amortissements des entreprises |
| 30/06/2020 |
proposition de loi visant à conditionner l’éligibilité aux prestations sociales pour toute personne étrangère à un minimum de trois ans de présence légale...
Proposition de loi · L15
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Conditions d'éligibilité aux prestations sociales pour une personne étrangère |
| 30/06/2020 |
proposition de loi visant à une reconnaissance des symptômes persistants du covid-19 et une prise en charge des personnes atteintes
Proposition de loi · L15
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Reconnaissance des symptômes persistants du covid-19 |
| 30/06/2020 |
proposition de loi crise du covid-19 et commerces : que les "gagnants" reversent aux "perdants"
Proposition de loi · L15
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Crise du covid-19 et commerces |
| 30/06/2020 |
proposition de loi visant à encourager le développement du télétravail par une exonération du versement mobilité
Proposition de loi · L15
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Développement du télétravail par exonération du versement mobilité |
| 30/06/2020 |
proposition de loi constitutionnelle relative à la régulation de l’économie de l’attention
Proposition de loi · constitutionnelle · L15
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Régulation de l’économie de l’attention |
| 29/06/2020 |
Compte rendu — Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
Compte rendu de réunion · L15
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| 29/06/2020 |
Compte rendu — Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Compte rendu de réunion · L15
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| 29/06/2020 |
Compte rendu — Délégation aux outre-mer
Compte rendu de réunion · L15
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| 29/06/2020 |
résolution appelant à faire de la France l'un des pays les plus performants en matière de santé au travail
Résolution · L15
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La France, pays performant en matière de santé au travail |
| 29/06/2020 |
proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête relative à l’état des lieux, la déontologie, les pratiques et les doctrines de...
Proposition de résolution · tendant à la création d'une commission d'enquête · L15
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Etat des lieux, déontologie, pratiques de maintien de l’ordre |
| 29/06/2020 |
proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l’Assemblée nationale afin d’intégrer des objectifs de développement durable dans le processus...
Proposition de résolution · modifiant le Règlement de l'Assemblée nationale · L15
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Objectifs de développement durable dans le processus législatif de... |
| 26/06/2020 |
rapport , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire (n°3122). — Texte comparatif
Rapport · tome ou annexe · L15
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Sortie de l’état d’urgence sanitaire |
| 26/06/2020 |
rapport , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire (n°3122).
Rapport · L15
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Sortie de l’état d’urgence sanitaire |
| 26/06/2020 |
projet de loi , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire (n°3122).
Projet de loi · L15
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Sortie de l’état d’urgence sanitaire |
| 26/06/2020 |
proposition de résolution visant à rendre l'accès aux masques gratuit
Proposition de résolution · en application de Article 34-1 de la Constitution · L15
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Accès gratuit aux masques |
| 26/06/2020 |
proposition de loi visant l'instauration d'une garantie salaire-formation au service de la transition écologique et sociale de l'économie
Proposition de loi · L15
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Garantie salaire-formation au service de la transition de l’économie |