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Dossiers / 15e législature

La France, pays performant en matière de santé au travail

Résolution Article 34-1 · assemblee-nationale.fr

Période
15/06/2020
→ 22/06/2020
Documents
2
Scrutins
0
Amendements
0

Étapes

  1. Lecture unique
  2. 15/06/2020 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 15ème législature · Proposition de résolution n° 3090
  3. Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  4. 22/06/2020 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  5. 22/06/2020 Décision · Assemblée nationale de la 15ème législature · adoptée

Documents

DépôtDocumentType
15/06/2020 proposition de résolution appelant à faire de la France l’un des pays les plus performants en matière de santé au travail
Texte Déposé · n° 3090
Proposition de résolution
en application de Article 34-1 de la Constitution
PDF
résolution appelant à faire de la France l'un des pays les plus performants en matière de santé au travail
Séance · n° 449
Résolution PDF

Scrutins

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