TEXTE n° 447
« Petite loi »
ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUINZIÈME LÉGISLATURE
SESSION ORDINAIRE DE 2019-2020
18 juin 2020
Proposition DE LOI
visant l’instauration d’une garantie salaire-formation au service
de la transition écologique et sociale de l’économie.
L’Assemblée nationale n’a pas adopté la proposition de loi.
Délibéré en séance publique, à Paris, le 18 juin 2020.
Le Président,
Signé : Richard FERRAND
Voir les numéros : 3007 et 3078.
ISSN 1240 - 8468
Imprimé par l’Assemblée nationale