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Compte rendu — Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Compte rendu de réunion · 30/06/2020 · 3 201 caractères · HTML sur assemblee-nationale.fr

Compte rendu

Commission

des lois constitutionnelles,

de la législation

et de l’administration

générale de la République

  1. – Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi, en nouvelle lecture, organisant la sortie de l’état d’urgence sanitaire (Mme Marie Guévenoux, rapporteure) (texte de la Commission n° 3135) 2

Mardi

30 juin 2020

Séance de 14 heures 45

Compte rendu n° 74

session ordinaire de 2019-2020

Présidence de

Mme Yaël Braun-Pivet, présidente

La réunion débute à 14 heures 45.

Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet, présidente

La Commission examine, en application de l’article 88 du Règlement, les amendements au projet de loi, en nouvelle lecture, organisant la sortie de l’état d’urgence sanitaire (Mme Marie Guévenoux, rapporteure) (texte de la Commission n° 3135)

Le tableau ci-après récapitule les décisions de la Commission :

ArticleAmendementAuteurGroupeSort
1er8Mme MÉNARD EmmanuelleDéputés non inscritsRepoussé
1er9M. BERNALICIS UgoLa France insoumiseRepoussé
1er14M. SCHELLENBERGER RaphaëlLes RépublicainsRepoussé
1er15M. MOLAC PaulLibertés et TerritoiresRepoussé
1er22Mme FORTEZA PaulaÉcologie Démocratie SolidaritéRepoussé
1er33M. SAULIGNAC HervéSocialistes et apparentésRepoussé
1er7Mme MÉNARD EmmanuelleDéputés non inscritsRepoussé
1er16M. MOLAC PaulLibertés et TerritoiresRepoussé
1er23Mme FORTEZA PaulaÉcologie Démocratie SolidaritéRepoussé
1er11M. GOSSELIN PhilippeLes RépublicainsRepoussé
1er3Mme MÉNARD EmmanuelleDéputés non inscritsRepoussé
1er6Mme MÉNARD EmmanuelleDéputés non inscritsRepoussé
1er12M. SCHELLENBERGER RaphaëlLes RépublicainsRepoussé
1er17M. MOLAC PaulLibertés et TerritoiresRepoussé
1er24Mme FORTEZA PaulaÉcologie Démocratie SolidaritéRepoussé
1er1Mme MÉNARD EmmanuelleDéputés non inscritsRepoussé
1er2Mme MÉNARD EmmanuelleDéputés non inscritsRepoussé
1er13M. GOSSELIN PhilippeLes RépublicainsRepoussé
1er5Mme MÉNARD EmmanuelleDéputés non inscritsRepoussé
1er18M. MOLAC PaulLibertés et TerritoiresRepoussé
1er21Mme FORTEZA PaulaÉcologie Démocratie SolidaritéRepoussé
1er4Mme MÉNARD EmmanuelleDéputés non inscritsRepoussé
1er20 2e rect.Mme FORTEZA PaulaÉcologie Démocratie SolidaritéRepoussé
1er27Mme SAGE MainaUDI et IndépendantsRepoussé
1er19M. FAVENNEC BECOT YannickLibertés et TerritoiresRepoussé
1er bis10Mme OBONO DanièleLa France insoumiseRepoussé
334M. DUNOYER PhilippeUDI et IndépendantsAccepté
429Mme SAGE MainaUDI et IndépendantsRepoussé
430Mme SAGE MainaUDI et IndépendantsRepoussé
426M. DUNOYER PhilippeUDI et IndépendantsRepoussé
435M. DUNOYER PhilippeUDI et IndépendantsAccepté
431Mme SAGE MainaUDI et IndépendantsRepoussé

La réunion se termine à 14 heures 50.

Membres présents ou excusés

Présents. - Mme Caroline Abadie, Mme Yaël Braun-Pivet, Mme Nicole Dubré-Chirat, Mme Marie Guévenoux, M. Jean Terlier, M. Jean-Luc Warsmann

Excusés. - Mme Huguette Bello, M. Éric Ciotti, M. Philippe Dunoyer, M. Jean-François Eliaou, M. Mansour Kamardine, Mme Marie-France Lorho, M. Rémy Rebeyrotte, Mme Maina Sage, M. Hervé Saulignac

Assistait également à la réunion. - M. Dino Cinieri