Dossiers / 15^e législature

Interdiction de la vénerie sous terre

Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr

Période

30/06/2020

→ 30/06/2020

Étapes

1ère lecture (1ère assemblée saisie)
30/06/2020 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 15ème législature · Proposition de loi n° 3159
Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 15ème législature
Travaux de la commission saisie au fond · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
30/06/2020 Renvoi en commission au fond · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Dépôt	Document	Type
30/06/2020	proposition de loi interdisant la vénerie sous terre Texte Déposé · n° 3159	Proposition de loi	PDF

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