AN · données ouvertes
Textes

Compte rendu — Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Compte rendu de réunion · 29/06/2020 · 3 959 caractères · HTML sur assemblee-nationale.fr

Compte rendu

Commission des finances,

de l’économie générale

et du contrôle budgétaire

  1. – Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements au troisième projet de loi de finances rectificative (n° 3074) (M. Laurent Saint-Martin, rapporteur) 2
  2. – Présences en réunion … 4

Lundi

29 juin 2020

Séance de 16 heures

Compte rendu n° 82

session ordinaire de 2019-2020

Présidence de

M. Éric Woerth,

Président

La commission examine, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements au troisième projet de loi de finances rectificative pour 2020 (n° 3074) (M. Laurent Saint-Martin, rapporteur).

La commission a accepté les amendements figurant dans le tableau ci-après :

N° AmdtPlaceAuteurGroupe
1884avant 2Gouvernement
2359avant 2Mme MAGNE Marie-AngeLa République en Marche
2358avant 2M. STUDER BrunoLa République en Marche
22082M. SAINT-MARTIN LaurentLa République en Marche
1833après 2Gouvernement
2062après 2Gouvernement
1882après 2Gouvernement
2046après 2M. DUVERGÉ BrunoMouvement Démocrate et apparentés
10763M. SAINT-MARTIN LaurentLa République en Marche
3073Mme LEMOINE PatriciaAgir ensemble
11814M. EL GUERRAB M'jidAgir ensemble
23534M. WOERTH ÉricLes Républicains
2098après 4M. LABARONNE DanielLa République en Marche
779après 4Gouvernement
2345après 4Gouvernement
7475M. BLANCHET ChristopheLa République en Marche
10775M. SAINT-MARTIN LaurentLa République en Marche
10785M. SAINT-MARTIN LaurentLa République en Marche
22595Gouvernement
10795M. SAINT-MARTIN LaurentLa République en Marche
12535M. SAINT-MARTIN LaurentLa République en Marche
20485M. BAUDU StéphaneMouvement Démocrate et apparentés
10806M. SAINT-MARTIN LaurentLa République en Marche
10816M. SAINT-MARTIN LaurentLa République en Marche
2231après 6Gouvernement
10827M. SAINT-MARTIN LaurentLa République en Marche
10847M. SAINT-MARTIN LaurentLa République en Marche
10837M. SAINT-MARTIN LaurentLa République en Marche
10857M. SAINT-MARTIN LaurentLa République en Marche
2077ÉTAT BGouvernement
2073ÉTAT BGouvernement
2082ÉTAT DGouvernement
2101après 16Gouvernement
591après 16M. GIRAUD JoëlLa République en Marche
2030après 16M. WOERTH ÉricLes Républicains
2063après 16Mme SAGE MainaUDI et Indépendants
1694après 16M. WOERTH ÉricLes Républicains
108617M. SAINT-MARTIN LaurentLa République en Marche
108717M. SAINT-MARTIN LaurentLa République en Marche
108817M. SAINT-MARTIN LaurentLa République en Marche
108917M. SAINT-MARTIN LaurentLa République en Marche
1821après 17Gouvernement
1555après 17M. ZULESI Jean-MarcLa République en Marche
2094après 17M. LABARONNE DanielLa République en Marche
220918M. SAINT-MARTIN LaurentLa République en Marche
221018M. SAINT-MARTIN LaurentLa République en Marche
221118M. SAINT-MARTIN LaurentLa République en Marche
221218M. SAINT-MARTIN LaurentLa République en Marche
173018Gouvernement
178818Gouvernement
221318M. SAINT-MARTIN LaurentLa République en Marche
221418M. SAINT-MARTIN LaurentLa République en Marche
222618Gouvernement
221518M. SAINT-MARTIN LaurentLa République en Marche
221618M. SAINT-MARTIN LaurentLa République en Marche
2095après 18Gouvernement
1384après 18M. SAINT-MARTIN LaurentLa République en Marche
2322après 18Mme PEYROL BénédicteLa République en Marche
2335après 18M. MIGNOLA PatrickMouvement Démocrate et apparentés

Membres présents ou excusés

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Réunion du lundi 29 juin à 16 heures

Présents. - M. Jean-René Cazeneuve, M. Francis Chouat, Mme Olivia Gregoire, Mme Catherine Osson, Mme Valérie Petit, M. Laurent Saint-Martin, Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas, M. Éric Woerth

Excusés. - M. Damien Abad, M. Joël Giraud, M. David Habib, M. Christophe Jerretie, M. Marc Le Fur, Mme Valérie Rabault, M. Olivier Serva, M. Benoit Simian