Dossiers / 15^e législature

Etat des lieux, déontologie, pratiques de maintien de l’ordre

Période

29/06/2020

→ 15/07/2020

Étapes

Lecture unique
29/06/2020 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 15ème législature · Proposition de résolution n° 3138
Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 15ème législature
Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
29/06/2020 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
08/07/2020 Nomination de rapporteur · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
08/07/2020 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
15/07/2020 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
15/07/2020 Dépôt de rapport · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République · Rapport n° 3204

Dépôt	Document	Type
29/06/2020	proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête relative à l’état des lieux, la déontologie, les pratiques et les doctrines de maintien de l’ordre afin de maintenir et renouveler la confiance entre les citoyens et la force publique Texte Déposé · n° 3138	Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête	PDF
15/07/2020	rapport sur la proposition de résolution de M. Olivier Faure et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d’enquête relative à l’état des lieux, la déontologie, les pratiques et les doctrines de maintien de l’ordre afin de maintenir et renouveler la confiance entre les citoyens et la force publique (3138). Commission · n° 3204	Rapport	PDF

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