Dossiers / 15e législature
Objectifs de développement durable dans le processus législatif de l’Assemblée nationale
Résolution · assemblee-nationale.fr
Étapes
- Lecture unique
- 29/06/2020 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 15ème législature · Proposition de résolution n° 3137
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 15ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 29/06/2020 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 29/06/2020 | proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l’Assemblée nationale afin d’intégrer des objectifs de développement durable dans le processus législatif de l’Assemblée nationale Texte Déposé · n° 3137 |
Proposition de résolution modifiant le Règlement de l'Assemblée nationale |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.