Dossiers / 15e législature
Politiques publiques de santé environnementale
Résolution · assemblee-nationale.fr
Étapes
- Lecture unique
- 15/06/2020 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 15ème législature · Proposition de résolution n° 3091
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 15ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires sociales
- 15/06/2020 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires sociales
- 30/06/2020 Nomination de rapporteur · Commission des affaires sociales
- 30/06/2020 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
- 30/06/2020 Dépôt de rapport · Commission des affaires sociales · Rapport n° 3139
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 15/06/2020 | proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur l’évaluation des politiques publiques de santé environnementale Texte Déposé · n° 3091 |
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête |
|
| 30/06/2020 | rapport sur la proposition de résolution de Mme Sandrine Josso et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d’enquête sur l’évaluation des politiques publiques de santé environnementale (3091). Commission · n° 3139 |
Rapport |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.