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Scrutins publics

Chaque scrutin est relié au dossier législatif qu'il concerne quand on sait le retrouver.

8 434 scrutins

DateScrutinRésultatPourContreAbst.
20/11/2025
L17 n° 4084
l'amendement n° 593 de Mme Rouaux et l'amendement identique suivant après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). rejeté 6011131
20/11/2025
L17 n° 4083
l'amendement n° 238 de M. Castellani et les amendements identiques suivants après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). rejeté 791149
20/11/2025
L17 n° 4082
l'amendement n° 2896 de M. Dufau après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). rejeté 80999
20/11/2025
L17 n° 4081
l'amendement n° 767 de M. Courbon après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). rejeté 6211311
20/11/2025
L17 n° 4080
l'amendement n° 1704 de Mme Rossi après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). rejeté 3712814
20/11/2025
L17 n° 4079
l'amendement n° 993 de M. Lhardit après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). rejeté 77933
20/11/2025
L17 n° 4078
l'amendement n° 3243 de M. Berger après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). rejeté 51586
20/11/2025
L17 n° 4077
l'amendement n° 2215 de Mme Maximi après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). rejeté 64892
20/11/2025
L17 n° 4076
l'amendement n° 2813 de Mme Regol après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). rejeté 51780
20/11/2025
L17 n° 4075
le sous-amendement n° 4060 de Mme Pochon à l'amendement n° 2813 de Mme Regol après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). adopté 484723
20/11/2025
L17 n° 4074
l'amendement n° 3166 de Mme Pantel après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). rejeté 28440
20/11/2025
L17 n° 4073
l'amendement n° 3431 (rect.) de M. Kasbarian après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). rejeté 53687
20/11/2025
L17 n° 4072
l'amendement n° 3614 de M. Labaronne après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). adopté 67596
20/11/2025
L17 n° 4071
l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). rejeté 799412
20/11/2025
L17 n° 4070
l'amendement n° 1274 de Mme Feld à l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). rejeté 3813216
20/11/2025
L17 n° 4069
l'article 26 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). adopté 813082
20/11/2025
L17 n° 4068
l'amendement n° 1474 (2ème rect.) de M. Courbon après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). rejeté 531216
20/11/2025
L17 n° 4067
l'amendement n° 3253 de M. Bataille après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). adopté 118335
20/11/2025
L17 n° 4066
l'amendement n° 1838 de M. Lioret après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). adopté 585729
20/11/2025
L17 n° 4065
l'amendement n° 2546 de M. Mazaury après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). adopté 1282252
20/11/2025
L17 n° 4064
l'amendement n° 3124 de Mme Godard après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). adopté 1414715
20/11/2025
L17 n° 4063
l'amendement n° 1558 de Mme Dalloz après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). adopté 142679
20/11/2025
L17 n° 4062
l'amendement n° 2095 de Mme Feld après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). adopté 706292
20/11/2025
L17 n° 4061
le sous-amendement n° 4092 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 2095 de Mme Feld après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). rejeté 871322
20/11/2025
L17 n° 4060
l'amendement n° 791 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). rejeté 881314
20/11/2025
L17 n° 4059
l'amendement n° 1098 de M. Amard après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). rejeté 3566105
20/11/2025
L17 n° 4058
l'amendement n° 1096 de M. Amard après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). rejeté 346896
20/11/2025
L17 n° 4057
l'amendement n° 3149 de Mme Rossi et l'amendement identique suivant après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). rejeté 769925
20/11/2025
L17 n° 4056
l'amendement n° 2657 de Mme Dupont après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). rejeté 75977
20/11/2025
L17 n° 4055
l'amendement n° 3290 de M. Labaronne après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). adopté 17602
20/11/2025
L17 n° 4054
l'amendement n° 544 de Mme Battistel après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). adopté 98271
20/11/2025
L17 n° 4053
l'amendement n° 2777 de Mme Battistel après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). rejeté 5313214
20/11/2025
L17 n° 4052
l'amendement n° 1548 (rect.) de M. Courbon après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). rejeté 416499
20/11/2025
L17 n° 4051
l'amendement n° 545 de Mme D'Intorni après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). adopté 913736
20/11/2025
L17 n° 4050
l'amendement n° 8 de Mme Bannier et les amendements identiques suivants après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). rejeté 991138
20/11/2025
L17 n° 4049
l'amendement n° 2526 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). adopté 887937
20/11/2025
L17 n° 4048
l'amendement n° 208 de M. Bolo après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). adopté 714198
20/11/2025
L17 n° 4047
l'amendement n° 2089 de M. Vannier après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). rejeté 628582
20/11/2025
L17 n° 4046
l'amendement n° 2825 de M. Philippe Brun après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). rejeté 668082
20/11/2025
L17 n° 4045
l'amendement n° 3449 de Mme Arrighi après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). adopté 824497
20/11/2025
L17 n° 4044
l'amendement n° 795 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). rejeté 861583
20/11/2025
L17 n° 4043
l'amendement n° 793 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). rejeté 861582
20/11/2025
L17 n° 4042
l'amendement n° 546 de Mme Battistel et les amendements identiques suivants après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). adopté 228152
20/11/2025
L17 n° 4041
l'amendement n° 599 de M. Maurel après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). adopté 1509125
20/11/2025
L17 n° 4040
l'amendement n° 1301 de Mme Youssouffa après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). rejeté 21143101
20/11/2025
L17 n° 4039
l'amendement n° 2098 de M. Laisney après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). rejeté 38105121
20/11/2025
L17 n° 4038
l'amendement n° 792 de Mme Le Pen après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). rejeté 971674
20/11/2025
L17 n° 4037
l'amendement n° 2501 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). adopté 1334120
20/11/2025
L17 n° 4036
l'amendement n° 2908 de M. Echaniz après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). rejeté 801235
20/11/2025
L17 n° 4035
l'amendement n° 833 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). adopté 133546