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Scrutins publics

Chaque scrutin est relié au dossier législatif qu'il concerne quand on sait le retrouver.

8 434 scrutins

DateScrutinRésultatPourContreAbst.
21/11/2025
L17 n° 4134
l'amendement n° 3308 de M. Duplessy à l'article 30 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). rejeté 631571
21/11/2025
L17 n° 4133
l'amendement n° 1236 de Mme Feld à l'article 30 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). rejeté 811413
21/11/2025
L17 n° 4132
l'amendement n° 1382 de M. Ciotti à l'article 30 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). rejeté 901179
21/11/2025
L17 n° 4131
l'amendement n° 1264 de Mme Feld à l'article 30 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). rejeté 701310
21/11/2025
L17 n° 4130
l'amendement n° 1379 de M. Ciotti à l'article 30 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). rejeté 861027
21/11/2025
L17 n° 4129
l'amendement n° 1377 de M. Ciotti à l'article 30 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). rejeté 85996
21/11/2025
L17 n° 4128
l'amendement n° 157 de M. Pauget à l'article 30 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). adopté 97943
21/11/2025
L17 n° 4127
l'amendement n° 3307 de Mme Balage El Mariky à l'article 30 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). rejeté 771015
21/11/2025
L17 n° 4126
l'amendement n° 1269 de M. le Coq à l'article 30 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). rejeté 40593
21/11/2025
L17 n° 4125
l'amendement de suppression n° 1270 de Mme Lejeune et les amendements identiques suivants à l'article 30 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). rejeté 829112
21/11/2025
L17 n° 4124
l'amendement n° 3552 de Mme Arrighi après l'article 29 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). adopté 774967
21/11/2025
L17 n° 4123
l'amendement n° 815 de M. Allisio après l'article 29 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). rejeté 699612
21/11/2025
L17 n° 4122
l'amendement n° 2340 de M. Ruffin après l'article 29 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). adopté 756265
21/11/2025
L17 n° 4121
l'amendement n° 538 de Mme Pirès Beaune et l'amendement identique suivant après l'article 29 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). adopté 784280
21/11/2025
L17 n° 4120
l'amendement n° 816 de M. Allisio après l'article 29 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). rejeté 671283
21/11/2025
L17 n° 4119
l'amendement n° 822 de M. Allisio après l'article 29 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). rejeté 671184
21/11/2025
L17 n° 4118
l'amendement n° 123 de M. Martineau et les amendements identiques suivants après l'article 29 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). adopté 972770
21/11/2025
L17 n° 4117
l'amendement n° 527 de Mme Pirès Beaune après l'article 29 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). adopté 137502
21/11/2025
L17 n° 4116
l'amendement n° 1918 de Mme Brulebois à l'article 28 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). adopté 1021728
21/11/2025
L17 n° 4115
l'amendement n° 1754 de M. Bataille et les amendements identiques suivants après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). adopté 853465
21/11/2025
L17 n° 4114
l'amendement n° 3655 de Mme Pantel après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). rejeté 601253
21/11/2025
L17 n° 4113
l'amendement n° 2838 de Mme de Pélichy et l'amendement identique suivant après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). rejeté 7110110
21/11/2025
L17 n° 4112
l'amendement n° 3176 de M. Courbon après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). rejeté 631117
21/11/2025
L17 n° 4111
l'amendement n° 3491 de M. Delautrette après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). rejeté 581144
21/11/2025
L17 n° 4110
l'amendement n° 587 de M. Leseul et l'amendement identique suivant après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). rejeté 791065
21/11/2025
L17 n° 4109
l'amendement n° 2925 de M. Echaniz et les amendements identiques suivants après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). adopté 1431720
21/11/2025
L17 n° 4108
l'amendement n° 881 de M. Lottiaux après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). rejeté 698626
21/11/2025
L17 n° 4107
l'amendement n° 578 de M. Dufau après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). adopté 113753
21/11/2025
L17 n° 4106
l'amendement n° 1446 de Mme Panonacle après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). adopté 89650
21/11/2025
L17 n° 4105
l'amendement n° 812 de M. Allisio après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). rejeté 63923
21/11/2025
L17 n° 4104
l'amendement n° 1444 de Mme Panonacle après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). adopté 77753
21/11/2025
L17 n° 4103
l'amendement n° 3461 de M. Delautrette après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). adopté 115127
21/11/2025
L17 n° 4102
l'amendement n° 1517 de Mme Le Feur et l'amendement identique suivant après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). rejeté 38791
21/11/2025
L17 n° 4101
l'amendement n° 3160 de M. Pribetich après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). rejeté 36832
21/11/2025
L17 n° 4100
l'amendement n° 3171 de M. Jean-René Cazeneuve après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). adopté 94312
21/11/2025
L17 n° 4099
l'amendement n° 1454 de M. Odoul après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). rejeté 405413
21/11/2025
L17 n° 4098
l'amendement n° 1419 de M. Boulogne après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). rejeté 40634
21/11/2025
L17 n° 4097
l'amendement n° 1418 de M. Boulogne après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). rejeté 38634
21/11/2025
L17 n° 4096
l'amendement n° 813 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). rejeté 27421
21/11/2025
L17 n° 4095
l'amendement n° 426 de M. le Fur après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). adopté 34130
20/11/2025
L17 n° 4094
l'amendement n° 3560 de M. Ray après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). adopté 104390
20/11/2025
L17 n° 4093
l'amendement n° 1303 de Mme Youssouffa et les amendements identiques suivants après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). rejeté 791085
20/11/2025
L17 n° 4092
l'amendement n° 1180 de M. Vos après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). rejeté 701250
20/11/2025
L17 n° 4091
l'amendement n° 1833 de M. Buisson après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). rejeté 661196
20/11/2025
L17 n° 4090
l'amendement n° 3561 (2ème rect.) de M. Ray après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). adopté 18145
20/11/2025
L17 n° 4089
l'amendement n° 797 de M. Patrice Martin et l'amendement identique suivant après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). rejeté 791106
20/11/2025
L17 n° 4088
l'amendement n° 1590 de M. Emmanuel Grégoire après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). adopté 795972
20/11/2025
L17 n° 4087
l'amendement n° 2003 de M. Maillot et l'amendement identique suivant après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). rejeté 801188
20/11/2025
L17 n° 4086
l'amendement n° 2002 de M. Maillot et l'amendement identique suivant après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). rejeté 881108
20/11/2025
L17 n° 4085
l'amendement n° 3073 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). rejeté 731287