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Scrutins publics

Chaque scrutin est relié au dossier législatif qu'il concerne quand on sait le retrouver.

8 434 scrutins

DateScrutinRésultatPourContreAbst.
21/11/2025
L17 n° 4184
l'amendement n° 940 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). rejeté 761377
21/11/2025
L17 n° 4183
l'amendement n° 935 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). rejeté 791365
21/11/2025
L17 n° 4182
l'amendement n° 934 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). rejeté 801365
21/11/2025
L17 n° 4181
l'amendement n° 1114 de Mme Lejeune à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). rejeté 731454
21/11/2025
L17 n° 4180
l'amendement n° 931 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). rejeté 791430
21/11/2025
L17 n° 4179
l'amendement n° 929 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). rejeté 721370
21/11/2025
L17 n° 4178
l'amendement n° 921 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). rejeté 761430
21/11/2025
L17 n° 4177
l'amendement n° 919 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). rejeté 811308
21/11/2025
L17 n° 4176
l'amendement n° 2706 de Mme Batho à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). rejeté 841296
21/11/2025
L17 n° 4175
l'amendement n° 913 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). rejeté 791376
21/11/2025
L17 n° 4174
l'amendement n° 912 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). rejeté 791338
21/11/2025
L17 n° 4173
l'amendement n° 867 de Mme Rouaux et l'amendement identique suivant à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). rejeté 921242
21/11/2025
L17 n° 4172
l'amendement n° 1217 de Mme Lejeune à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). rejeté 751402
21/11/2025
L17 n° 4171
l'amendement n° 901 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). rejeté 831306
21/11/2025
L17 n° 4170
l'amendement n° 909 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). rejeté 811268
21/11/2025
L17 n° 4169
l'amendement n° 908 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). rejeté 821337
21/11/2025
L17 n° 4168
l'amendement n° 1222 de M. Le Coq à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). rejeté 801420
21/11/2025
L17 n° 4167
l'amendement n° 907 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). rejeté 831338
21/11/2025
L17 n° 4166
l'amendement n° 1128 de M. Raux à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). adopté 1131093
21/11/2025
L17 n° 4165
l'amendement n° 447 de Mme Arrighi à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). rejeté 771441
21/11/2025
L17 n° 4164
l'amendement n° 905 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). rejeté 801436
21/11/2025
L17 n° 4163
l'amendement n° 904 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). rejeté 811445
21/11/2025
L17 n° 4162
l'amendement n° 3509 de M. Juvin à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). adopté 1211062
21/11/2025
L17 n° 4161
le sous-amendement n° 4072 de Mme Arrighi à l'amendement n° 3509 de M. Juvin à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). adopté 119938
21/11/2025
L17 n° 4160
le sous-amendement n° 4071 de Mme Arrighi à l'amendement n° 3509 de M. Juvin à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). adopté 122956
21/11/2025
L17 n° 4159
le sous-amendement n° 4058 de M. Masséglia et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 3509 de M. Juvin à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). adopté 1279412
21/11/2025
L17 n° 4158
l'amendement n° 2636 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). rejeté 841466
21/11/2025
L17 n° 4157
le sous-amendement n° 4053 (rect.) de M. Ray à l'amendement n° 3058 de M. Juvin à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). rejeté 4814511
21/11/2025
L17 n° 4156
l'amendement n° 3468 de M. Delautrette après l'article 35 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). rejeté 841178
21/11/2025
L17 n° 4155
l'amendement n° 2313 de M. Viry après l'article 35 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). rejeté 455775
21/11/2025
L17 n° 4154
l'amendement n° 1525 de Mme Maximi et l'amendement identique suivant après l'article 35 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). adopté 972372
21/11/2025
L17 n° 4153
l'article 35 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). rejeté 639526
21/11/2025
L17 n° 4152
l'amendement n° 4096 du Gouvernement à l'article 35 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). adopté 585041
21/11/2025
L17 n° 4151
l'article 34 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). adopté 123174
21/11/2025
L17 n° 4150
l'amendement n° 3402 de M. Philippe Brun à l'article 34 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). adopté 686067
21/11/2025
L17 n° 4149
l'article 33 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). adopté 106196
21/11/2025
L17 n° 4148
l'amendement n° 4093 du Gouvernement à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). adopté 20200
21/11/2025
L17 n° 4147
l'amendement n° 4094 du Gouvernement à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). adopté 98903
21/11/2025
L17 n° 4146
l'amendement n° 3465 de Delautrette à l'article 31 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). adopté 645254
21/11/2025
L17 n° 4145
l'article 31 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). adopté 107915
21/11/2025
L17 n° 4144
l'amendement n° 3417 de M. Sansu et les amendements identiques suivants à l'article 31 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). adopté 1051023
21/11/2025
L17 n° 4143
l'amendement n° 3477 de M. Delautrette à l'article 31 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). rejeté 791236
21/11/2025
L17 n° 4142
l'amendement n° 3339 de M. Bataille et l'amendement identique suivant à l'article 31 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). rejeté 961103
21/11/2025
L17 n° 4141
l'amendement n° 3463 de M. Gokel à l'article 31 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). rejeté 911121
21/11/2025
L17 n° 4140
l'amendement n° 406 de M. Le Gac et les amendements identiques suivants à l'article 31 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). adopté 1282831
21/11/2025
L17 n° 4139
l'amendement n° 548 de Mme D'Intorni après l'article 30 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). rejeté 1013781
21/11/2025
L17 n° 4138
l'amendement n° 540 de Mme D'Intorni après l'article 30 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). rejeté 2113279
21/11/2025
L17 n° 4137
l'article 30 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). rejeté 1061300
21/11/2025
L17 n° 4136
l'amendement n° 3310 de M. Duplessy à l'article 30 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). rejeté 821520
21/11/2025
L17 n° 4135
l'amendement n° 1388 de Mme Roullaud à l'article 30 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). rejeté 991324