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Scrutins publics

Chaque scrutin est relié au dossier législatif qu'il concerne quand on sait le retrouver.

8 434 scrutins

DateScrutinRésultatPourContreAbst.
21/11/2025
L17 n° 4234
l'article 44 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). adopté 187089
21/11/2025
L17 n° 4233
l'article 42 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). rejeté 791849
21/11/2025
L17 n° 4232
l'amendement n° 987 (rect.) de M. Laisney à l'article 41 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). adopté 1499433
21/11/2025
L17 n° 4231
l'article 40 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). adopté 1264494
21/11/2025
L17 n° 4230
l'article 39 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). adopté 170082
21/11/2025
L17 n° 4229
l'article 38 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). rejeté 12112611
21/11/2025
L17 n° 4228
l'amendement n° 1125 de M. Dessigny à l'article 38 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). rejeté 801348
21/11/2025
L17 n° 4227
l'amendement de suppression n° 1117 de M. Dessigny à l'article 38 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). rejeté 731336
21/11/2025
L17 n° 4226
l'article 37 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). adopté 1190135
21/11/2025
L17 n° 4225
l'amendement n° 918 de M. Echaniz et les amendements identiques suivants après l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). adopté 166842
21/11/2025
L17 n° 4224
l'amendement n° 751 (rect.) de M. Dive et les amendements identiques suivants après l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). adopté 897488
21/11/2025
L17 n° 4223
l'amendement n° 1788 de M. Courbon après l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). rejeté 621459
21/11/2025
L17 n° 4222
l'amendement n° 787 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). rejeté 791634
21/11/2025
L17 n° 4221
l'amendement n° 3795 de Mme Rossi après l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). rejeté 841523
21/11/2025
L17 n° 4220
l'amendement n° 366 (rect.) de M. Renault après l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). rejeté 741523
21/11/2025
L17 n° 4219
l'amendement n° 361 (rect.) de M. Renault après l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). rejeté 7111828
21/11/2025
L17 n° 4218
l'amendement n° 796 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). rejeté 711522
21/11/2025
L17 n° 4217
l'amendement n° 837 de Mme Keloua Hachi après l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). rejeté 671485
21/11/2025
L17 n° 4216
l'amendement n° 1400 de M. Ciotti après l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). rejeté 814764
21/11/2025
L17 n° 4215
l'amendement n° 674 de M. Raux et l'amendement identique suivant après l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). rejeté 721403
21/11/2025
L17 n° 4214
l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). adopté 1104111
21/11/2025
L17 n° 4213
l'amendement n° 3510 de Mme Rossi à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). adopté 837855
21/11/2025
L17 n° 4212
l'amendement n° 1553 de M. Dussausaye à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). rejeté 5611029
21/11/2025
L17 n° 4211
l'amendement n° 3346 (rect.) de Mme Taillé-Polian à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). rejeté 661161
21/11/2025
L17 n° 4210
l'amendement n° 3661 de M. Masséglia à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). rejeté 721081
21/11/2025
L17 n° 4209
l'amendement n° 2268 de Mme Givernet à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). adopté 464531
21/11/2025
L17 n° 4208
l'amendement n° 1144 de M. de Courson et les amendements identiques suivants à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). rejeté 10824
21/11/2025
L17 n° 4207
l'amendement n° 964 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). rejeté 32351
21/11/2025
L17 n° 4206
l'amendement n° 213 de M. Buchou et les amendements identiques suivants à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). adopté 125801
21/11/2025
L17 n° 4205
l'amendement n° 1641 (rect.) de Mme Olivia Grégoire et les amendements identiques suivants à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). adopté 1225146
21/11/2025
L17 n° 4204
l'amendement n° 961 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). rejeté 811396
21/11/2025
L17 n° 4203
l'amendement n° 769 de M. Ballard à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). rejeté 801378
21/11/2025
L17 n° 4202
l'amendement n° 1413 de M. Balanant à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). rejeté 841266
21/11/2025
L17 n° 4201
l'amendement n° 1050 de M. Maurel et les amendements identiques suivants à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). rejeté 861394
21/11/2025
L17 n° 4200
l'amendement n° 2750 de M. Gustave à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). rejeté 811426
21/11/2025
L17 n° 4199
l'amendement n° 957 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). rejeté 791397
21/11/2025
L17 n° 4198
l'amendement n° 770 de M. Ballard à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). rejeté 771416
21/11/2025
L17 n° 4197
l'amendement n° 1411 de M. Balanant à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). rejeté 841314
21/11/2025
L17 n° 4196
l'amendement n° 1052 de M. Maurel et les amendements identiques suivants à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). rejeté 821372
21/11/2025
L17 n° 4195
l'amendement n° 2749 de M. Gustave à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). rejeté 821344
21/11/2025
L17 n° 4194
l'amendement n° 973 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). rejeté 751395
21/11/2025
L17 n° 4193
l'amendement n° 31 de M. Portier et les amendements identiques suivants à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). adopté 847047
21/11/2025
L17 n° 4192
l'amendement n° 952 de Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). rejeté 791375
21/11/2025
L17 n° 4191
l'amendement n° 1109 de Mme Lejeune à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). rejeté 701510
21/11/2025
L17 n° 4190
l'amendement n° 1885 de M. Labaronne suivant à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). rejeté 931048
21/11/2025
L17 n° 4189
l'amendement n° 1409 de M. Balanant et l'amendement identique suivant à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). rejeté 821276
21/11/2025
L17 n° 4188
l'amendement n° 3664 de M. Masséglia à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). rejeté 781254
21/11/2025
L17 n° 4187
l'amendement n° 1408 de M. Balanant et l'amendement identique suivant à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). rejeté 761246
21/11/2025
L17 n° 4186
l'amendement n° 949 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). rejeté 791315
21/11/2025
L17 n° 4185
l'amendement n° 942 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). rejeté 791375