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Scrutins publics

Chaque scrutin est relié au dossier législatif qu'il concerne quand on sait le retrouver.

8 434 scrutins

DateScrutinRésultatPourContreAbst.
20/11/2025
L17 n° 4034
l'amendement de suppression n° 444 (rect.) de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). adopté 23904
20/11/2025
L17 n° 4033
l'amendement n° 2370 (rect.) de M. Labaronne après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). rejeté 7612530
20/11/2025
L17 n° 4032
l'amendement n° 2606 de M. Raux après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). rejeté 891473
20/11/2025
L17 n° 4031
l'amendement n° 2648 de M. Raux après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). rejeté 921434
20/11/2025
L17 n° 4030
l'amendement n° 3079 de Mme Simonnet après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). rejeté 841482
20/11/2025
L17 n° 4029
l'amendement n° 2498 de M. Chenu après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). rejeté 841473
20/11/2025
L17 n° 4028
l'amendement n° 790 de M. Dragon après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). rejeté 781544
20/11/2025
L17 n° 4027
l'amendement n° 206 de M. Damien Girard après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). rejeté 6015618
20/11/2025
L17 n° 4026
l'amendement n° 2243 de M. Biteau après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). rejeté 751572
20/11/2025
L17 n° 4025
l'amendement n° 783 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). rejeté 8010514
20/11/2025
L17 n° 4024
l'amendement n° 1635 de M. Lopez-Liguori après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). rejeté 7711510
20/11/2025
L17 n° 4023
l'amendement n° 1586 de M. Lopez-Liguori après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). rejeté 638534
20/11/2025
L17 n° 4022
l'amendement n° 1983 de M. Maurel après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). rejeté 651274
20/11/2025
L17 n° 4021
l'amendement n° 3427 de M. Philippe Brun après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). adopté 574748
20/11/2025
L17 n° 4020
l'amendement n° 3732 de Mme Perrine Goulet après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). rejeté 53753
20/11/2025
L17 n° 4019
l'amendement n° 1544 de M. Courbon et l'amendement identique suivant après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). rejeté 711288
20/11/2025
L17 n° 4018
l'amendement n° 1445 (rect.) de Mme Panonacle après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). adopté 1138610
20/11/2025
L17 n° 4017
l'amendement n° 2331 de Mme Vignon après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). adopté 968419
20/11/2025
L17 n° 4016
le sous-amendement n° 4026 de Mme Feld à l'amendement n° 758 de M. Tavernier après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). adopté 1645010
20/11/2025
L17 n° 4015
l'amendement n° 633 de Mme Céline Hervieu après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). rejeté 891136
20/11/2025
L17 n° 4014
l'amendement n° 1002 de Mme Feld après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). rejeté 781064
20/11/2025
L17 n° 4013
l'amendement n° 3679 de Mme Violland après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). adopté 93763
20/11/2025
L17 n° 4012
l'amendement n° 1443 de Mme Panonacle après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). rejeté 86873
20/11/2025
L17 n° 4011
l'amendement n° 1859 de M. Barusseau après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). rejeté 4312712
20/11/2025
L17 n° 4010
l'amendement n° 604 de Mme Diop après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). rejeté 621233
20/11/2025
L17 n° 4009
l'amendement n° 2523 de M. Le Coq après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). rejeté 621231
20/11/2025
L17 n° 4008
l'amendement n° 420 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). adopté 136589
20/11/2025
L17 n° 4007
l'amendement n° 757 de M. Philippe Brun et les amendements identiques suivants après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). rejeté 661351
20/11/2025
L17 n° 4006
l'amendement n° 1589 de M. Le Coq après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). rejeté 391556
20/11/2025
L17 n° 4005
l'amendement n° 1364 de M. Ciotti après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). rejeté 39364
20/11/2025
L17 n° 4004
l'amendement n° 1888 de M. Labaronne après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). rejeté 62884
20/11/2025
L17 n° 4003
l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). adopté 39377
20/11/2025
L17 n° 4002
l'amendement de suppression n° 786 de M. Mauvieux à l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). rejeté 33455
20/11/2025
L17 n° 4001
l'amendement n° 32 (rect.) de M. Fouquart après l'article 23 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). rejeté 34367
19/11/2025
L17 n° 4000
l'amendement n° 1277 de M. Le Coq de suppression de l'article 23 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). adopté 915315
19/11/2025
L17 n° 3999
l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). adopté 208871
19/11/2025
L17 n° 3998
l'amendement n° 4086 du Gouvernement à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). adopté 201896
19/11/2025
L17 n° 3997
l'amendement n° 369 de Mme Delannoy à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). rejeté 621373
19/11/2025
L17 n° 3996
l'amendement n° 734 de M. Sitzenstuhl et l'amendement identique suivant à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). rejeté 8416337
19/11/2025
L17 n° 3995
l'amendement n° 2832 de M. Courbon à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). rejeté 8716039
19/11/2025
L17 n° 3994
l'amendement n° 736 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). rejeté 9015929
19/11/2025
L17 n° 3993
l'amendement n° 2538 de M. Mazaury et l'amendement identique suivant à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). rejeté 7417230
19/11/2025
L17 n° 3992
l'amendement n° 459 de Mme Spillebout à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). rejeté 6018823
19/11/2025
L17 n° 3991
l'amendement n° 1259 de M. Blanchet et l'amendement identique suivant à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). rejeté 6118027
19/11/2025
L17 n° 3990
l'amendement n° 2820 de Mme Melchior à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). rejeté 62532
19/11/2025
L17 n° 3989
l'amendement n° 460 de Mme Spillebout et l'amendement identique suivant à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). rejeté 52493
19/11/2025
L17 n° 3988
l'amendement n° 3395 de Mme Perrine Goulet à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). rejeté 2017751
19/11/2025
L17 n° 3987
l'amendement n° 806 de M. Boulogne de suppression de l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). rejeté 861554
19/11/2025
L17 n° 3986
l'amendement n° 1582 de M. Dufau et l'amendement identique suivant après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). rejeté 761382
19/11/2025
L17 n° 3985
l'amendement n° 2194 de Mme Sylvie Bonnet après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). rejeté 1418511