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Scrutins publics

Chaque scrutin est relié au dossier législatif qu'il concerne quand on sait le retrouver.

8 434 scrutins

DateScrutinRésultatPourContreAbst.
19/11/2025
L17 n° 3984
l'amendement n° 207 de M. Bolo après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). rejeté 871193
19/11/2025
L17 n° 3983
l'amendement n° 1176 de M. Dufau après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). adopté 745985
19/11/2025
L17 n° 3982
l'amendement n° 1005 de M. Lhardit après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). rejeté 671480
19/11/2025
L17 n° 3981
l'amendement n° 542 de M. Bouloux après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). rejeté 551589
19/11/2025
L17 n° 3980
l'amendement n° 800 de M. Sitzenstuhl après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). rejeté 677480
19/11/2025
L17 n° 3979
l'amendement n° 1205 de M. Coquerel et l'amendement identique suivant après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). rejeté 751460
19/11/2025
L17 n° 3978
l'amendement n° 1422 (rect.) de Mme Thomin après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). rejeté 741471
19/11/2025
L17 n° 3977
l'amendement n° 2386 de Mme Firmin Le Bodo après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). rejeté 9910827
19/11/2025
L17 n° 3976
le sous-amendement n°4063 de M. Pahun à l'amendement n° 2386 de Mme Firmin Le Bodo après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). rejeté 659276
19/11/2025
L17 n° 3975
l'amendement n° 610 de M. Eskenazi après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). rejeté 801582
19/11/2025
L17 n° 3974
l'amendement n° 2391 (rect.) de M. Ray après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). adopté 1605227
19/11/2025
L17 n° 3973
l'amendement n° 3225 de Mme Arrighi après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). rejeté 7316112
19/11/2025
L17 n° 3972
l'amendement n° 3511 de Mme Arrighi et l'amendement identique suivant après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). adopté 197535
19/11/2025
L17 n° 3971
l'amendement n° 1061 de M. Eskenazi après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). rejeté 5816420
19/11/2025
L17 n° 3970
l'amendement n° 3467 (rect.) de Mme Arrighi après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). rejeté 581725
19/11/2025
L17 n° 3969
l'amendement n° 1194 de M. Ciotti après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). rejeté 971365
19/11/2025
L17 n° 3968
l'amendement n° 576 de Mme D'Intorni après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). rejeté 1111202
19/11/2025
L17 n° 3967
l'amendement n° 584 (rect.) de M. Mathiasin et les amendements identiques suivants après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). rejeté 1151173
19/11/2025
L17 n° 3966
l'amendement n° 1177 de M. Le Coq après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). rejeté 861544
19/11/2025
L17 n° 3965
l'amendement n° 570 de M. Bouloux après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). rejeté 881561
19/11/2025
L17 n° 3964
l'amendement n° 1761 de M. William après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). adopté 836268
19/11/2025
L17 n° 3963
l'amendement n° 2709 de M. Nicolas Bonnet après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). rejeté 621289
19/11/2025
L17 n° 3962
l'amendement n° 1434 de Mme Blin après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). rejeté 698510
19/11/2025
L17 n° 3961
l'amendement n° 3447 de M. Kasbarian après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). adopté 1428413
19/11/2025
L17 n° 3960
l'amendement n° 2554 de M. Cosson après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). adopté 12010411
19/11/2025
L17 n° 3959
l'amendement n° 1436 de Mme Blin après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). adopté 1181134
19/11/2025
L17 n° 3958
l'amendement n° 129 de Mme Sas après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). rejeté 861542
19/11/2025
L17 n° 3957
l'amendement n° 654 de Mme Lise Magnier après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). rejeté 1061258
19/11/2025
L17 n° 3956
l'amendement n° 995 de Feld et l'amendement identique suivant après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). rejeté 3519410
19/11/2025
L17 n° 3955
l'amendement n° 128 de Mme Sas et l'amendement identique suivant après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). rejeté 791546
19/11/2025
L17 n° 3954
l'amendement n° 1497 de M. Dutremble après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). rejeté 1011354
19/11/2025
L17 n° 3953
l'amendement n° 2710 (rect.) de M. Bonnet après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). rejeté 4915726
19/11/2025
L17 n° 3952
l'amendement n° 831 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). rejeté 971322
19/11/2025
L17 n° 3951
l'amendement n° 1127 de M. Guiraud après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). rejeté 781664
19/11/2025
L17 n° 3950
l'amendement n° 2854 de Mme Riotton après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). adopté 12411610
19/11/2025
L17 n° 3949
l'amendement n° 811 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). rejeté 9710620
19/11/2025
L17 n° 3948
l'amendement n° 990 de M. Le Coq après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). rejeté 512130
19/11/2025
L17 n° 3947
l'amendement n° 895 de M. Isaac-Sibille après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). rejeté 7616916
19/11/2025
L17 n° 3946
l'amendement n° 1974 de M. Roseren et les amendements identiques suivants après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). rejeté 621814
19/11/2025
L17 n° 3945
l'amendement n° 1973 (rect.) de M. Roseren et l'amendement identique suivant après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). rejeté 6516912
19/11/2025
L17 n° 3944
l'amendement n° 1857 de Mme Feld après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). rejeté 681821
19/11/2025
L17 n° 3943
l'amendement n° 947 de M. Rimane après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). rejeté 222314
19/11/2025
L17 n° 3942
l'amendement n° 1967 de M. Roseren après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). rejeté 851548
19/11/2025
L17 n° 3941
l'amendement n° 894 de Mme Diaz après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). rejeté 9213417
19/11/2025
L17 n° 3940
l'amendement n° 230 de M. Castellani après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). rejeté 779751
19/11/2025
L17 n° 3939
l'amendement n° 1238 de M. Delautrette après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). rejeté 671632
19/11/2025
L17 n° 3938
l'amendement n° 1448 (rect.) de Mme Blin après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). rejeté 76909
18/11/2025
L17 n° 3937
l'amendement n° 724 de M. Casterman et l'amendement identique suivant après l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). rejeté 761170
18/11/2025
L17 n° 3936
l'ensemble du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
ensemble
rejeté 10714582
18/11/2025
L17 n° 3935
l'amendement n° 1 du Gouvernement à l'article 4 et Etat A du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (seconde délibération) (première lecture). adopté 16544124