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Scrutins publics

Chaque scrutin est relié au dossier législatif qu'il concerne quand on sait le retrouver.

4 106 scrutins

DateScrutinRésultatPourContreAbst.
17/11/2022
L16 n° 606
l'amendement n° 1189 de M. Berteloot à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture). rejeté 15592
17/11/2022
L16 n° 605
l'amendement n° 687 de Mme Faucillon à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture). rejeté 27772
17/11/2022
L16 n° 604
l'article 15 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture). adopté 59173
17/11/2022
L16 n° 603
l'article 14 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture). adopté 552813
17/11/2022
L16 n° 602
l'amendement n° 1276 de M. Léaument à l'article 14 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture). rejeté 235014
17/11/2022
L16 n° 601
l'amendement n° 768 de Mme Moutchou et l'amendement identique suivant à l'article 14 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture). adopté 67143
17/11/2022
L16 n° 600
l'amendement n° 816 de M. Léaument à l'article 14 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture). rejeté 144612
17/11/2022
L16 n° 599
l'amendement n° 1044 de M. Léaument à l'article 14 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture). rejeté 18670
17/11/2022
L16 n° 598
l'amendement n° 290 de M. Vicot et les amendements identiques suivants à l'article 14 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture). rejeté 45650
17/11/2022
L16 n° 597
l'amendement n° 635 de Mme Élisa Martin et l'amendement identique suivant à l'article 14 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture). rejeté 31900
17/11/2022
L16 n° 596
l'amendement n° 1173 de M. Léaument à l'article 14 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture). rejeté 30963
17/11/2022
L16 n° 595
l'amendement de suppression n° 550 de Mme Élisa Martin et les amendements identiques suivants à l'article 14 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture). rejeté 65761
17/11/2022
L16 n° 594
l'article 13 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture). adopté 42150
17/11/2022
L16 n° 593
l'article 12 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
article
adopté 63180
17/11/2022
L16 n° 592
l'article 11 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
article
adopté 7495
17/11/2022
L16 n° 591
l'article 10 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
article
adopté 79153
17/11/2022
L16 n° 590
l'article 9 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
article
adopté 70160
17/11/2022
L16 n° 589
l'article 8 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
article
adopté 8580
17/11/2022
L16 n° 588
l'article 7 bis du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
article
adopté 7452
17/11/2022
L16 n° 587
l'amendement n° 767 de Mme Moutchou et l'amendement identique suivant à l'article 7 bis du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture). adopté 7405
16/11/2022
L16 n° 586
l'amendement n° 388 de Mme Lechanteux après l'article 7 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture). rejeté 531373
16/11/2022
L16 n° 585
l'article 7 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture). adopté 170286
16/11/2022
L16 n° 584
l'amendement n° 253 de M. Vicot et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture). adopté 187020
16/11/2022
L16 n° 583
l'amendement n° 1230 de Mme Parmentier à l'article 7 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture). rejeté 471004
16/11/2022
L16 n° 582
l'article 6 bis du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture). adopté 16930
16/11/2022
L16 n° 581
l'amendement n° 715 de Mme Pochon après l'article 6 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture). adopté 63591
16/11/2022
L16 n° 580
l'article 6 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture). adopté 155218
16/11/2022
L16 n° 579
l'amendement n° 379 de Mme Lechanteux à l'article 6 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture). rejeté 461052
16/11/2022
L16 n° 578
l'amendement n° 880 de Mme Roullaud à l'article 6 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture). rejeté 45960
16/11/2022
L16 n° 577
l'amendement n° 56 de M. Naegelen à l'article 6 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture). rejeté 56600
16/11/2022
L16 n° 576
l'amendement n° 251 de M. Vicot à l'article 6 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture). rejeté 34401
15/11/2022
L16 n° 575
l'amendement n° 761 de M. de Lépinau à l'article 6 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture). rejeté 621205
15/11/2022
L16 n° 574
l'amendement n° 1036 de Mme Roullaud à l'article 6 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture). rejeté 5513720
15/11/2022
L16 n° 573
l'article 5 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture). adopté 26310
15/11/2022
L16 n° 572
l'article 4 bis C du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture). adopté 194370
15/11/2022
L16 n° 571
l'article 4 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture). adopté 127894
15/11/2022
L16 n° 570
l'amendement n° 38 de M. Molac à l'article 4 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture). rejeté 5411923
15/11/2022
L16 n° 569
l'amendement n° 52 de M. Naegelen et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture). adopté 154118
15/11/2022
L16 n° 568
l'amendement de suppression n° 517 de M. Bernalicis et l'amendement identique suivant à l'article 4 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture). rejeté 761165
15/11/2022
L16 n° 567
l'ensemble du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (texte de la commission mixte paritaire). adopté 2101406
15/11/2022
L16 n° 566
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (texte de la commission mixte paritaire).
motion de rejet
rejeté 1211881
14/11/2022
L16 n° 565
l'article 2 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
article
adopté 134212
14/11/2022
L16 n° 564
l'amendement n° 36 de M. Naegelen à l'article 2 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture). rejeté 69842
14/11/2022
L16 n° 563
l'amendement n° 651 de M. Houssin à l'article 2 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture). rejeté 47932
14/11/2022
L16 n° 562
l'amendement n° 335 de M. Ménagé à l'article 2 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture). rejeté 41978
14/11/2022
L16 n° 561
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
motion de rejet
rejeté 351396
14/11/2022
L16 n° 560
l'amendement n° 2 de M. Colombani à l'article 2 de la proposition de loi visant à accompagner la mise en place de comités sociaux et économiques à la Poste (première lecture). rejeté 39555
14/11/2022
L16 n° 559
l'amendement n° 3 de M. Maillot et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à accompagner la mise en place de comités sociaux et économiques à la Poste (première lecture). rejeté 30445
14/11/2022
L16 n° 558
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à accompagner la mise en place de comités sociaux et économiques à la Poste (première lecture).
motion de rejet
rejeté 286622
08/11/2022
L16 n° 557
l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). adopté 18113742