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Scrutins publics

Chaque scrutin est relié au dossier législatif qu'il concerne quand on sait le retrouver.

4 106 scrutins

DateScrutinRésultatPourContreAbst.
29/11/2023
L16 n° 3056
l'amendement n° 8 de Mme Robert-Dehault à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe. rejeté 42831
29/11/2023
L16 n° 3055
l'amendement n° 4 de Mme Hamelet à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe. rejeté 43711
29/11/2023
L16 n° 3054
l'amendement n° 30 de Mme Abomangoli à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe. rejeté 51733
29/11/2023
L16 n° 3053
l'amendement n° 3 de Mme Hamelet à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe. rejeté 39602
29/11/2023
L16 n° 3052
l'amendement n° 47 de M. Clouet à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe. adopté 61512
29/11/2023
L16 n° 3051
l'amendement n° 2 de Mme Hamelet à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe. rejeté 31522
28/11/2023
L16 n° 3050
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe.
motion de rejet
rejeté 479232
28/11/2023
L16 n° 3049
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de résolution européenne visant à faire respecter le droit international dans le secours des migrants en mer Méditerranée.
motion de rejet
rejeté 828633
28/11/2023
L16 n° 3048
l’ensemble de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le modèle économique des entreprises de crèches et la qualité de l’accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements. adopté 17816110
28/11/2023
L16 n° 3047
l’article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le modèle économique des entreprises de crèches et la qualité de l’accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements.
article
adopté 17615811
26/11/2023
L16 n° 3046
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 77 membres de l'Assemblée.
motion de censure
rejeté 8900
23/11/2023
L16 n° 3045
l'ensemble de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture). adopté 116310
23/11/2023
L16 n° 3044
l'amendement n° 1 du Gouvernement à l'article 2 bis B de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture) (seconde délibération). adopté 8900
23/11/2023
L16 n° 3043
l'amendement n° 953 de Mme Etienne au titre de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture). rejeté 125411
23/11/2023
L16 n° 3042
la première partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (nouvelle lecture).
autre
adopté 45210
23/11/2023
L16 n° 3041
l'amendement de suppression n° 99 de M. Peytavie et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (nouvelle lecture). rejeté 14470
23/11/2023
L16 n° 3040
l'amendement de suppression n° 3 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (nouvelle lecture). rejeté 21440
23/11/2023
L16 n° 3039
l'article premier du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (nouvelle lecture).
article
adopté 44230
23/11/2023
L16 n° 3038
l'amendement de suppression n° 2 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (nouvelle lecture). rejeté 24380
23/11/2023
L16 n° 3037
l'article liminaire du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (nouvelle lecture).
article
adopté 50301
23/11/2023
L16 n° 3036
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (nouvelle lecture).
motion de rejet
rejeté 531233
23/11/2023
L16 n° 3035
l'ensemble de la proposition de loi visant à prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour les achats de produits alimentaires non directement consommables (première lecture). adopté 11711
23/11/2023
L16 n° 3034
l'article unique de la proposition de loi visant à prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour les achats de produits alimentaires non directement consommables (première lecture).
article
adopté 104111
23/11/2023
L16 n° 3033
l'amendement n° 3 de M. Delautrette et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi visant à prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour les achats de produits alimentaires non directement consommables (première lecture). rejeté 38761
23/11/2023
L16 n° 3032
l'amendement n° 2 de M. de Lépinau à l'article unique de la proposition de loi visant à prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour les achats de produits alimentaires non directement consommables (première lecture). rejeté 13772
23/11/2023
L16 n° 3031
l'amendement n° 1 de M. de Lépinau à l'article unique de la proposition de loi visant à prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour les achats de produits alimentaires non directement consommables (première lecture). rejeté 21762
22/11/2023
L16 n° 3030
l'ensemble de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture). adopté 71340
22/11/2023
L16 n° 3029
l'article 8 de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture).
article
adopté 73320
22/11/2023
L16 n° 3028
l'amendement de suppression n° 43 de Mme Amrani à l'article 8 de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture). rejeté 28641
22/11/2023
L16 n° 3027
l'article 7 de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture).
article
adopté 61301
22/11/2023
L16 n° 3026
l'article 6 de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture).
article
adopté 63282
22/11/2023
L16 n° 3025
l'amendement de suppression n° 21 de M. Peu et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture). rejeté 31610
22/11/2023
L16 n° 3024
l'article 5 de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture).
article
adopté 60282
22/11/2023
L16 n° 3023
l'amendement n° 65 de Mme Keloua Hachi à l'article 5 de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture). rejeté 29572
22/11/2023
L16 n° 3022
l'amendement n° 39 de M. Vannier à l'article 5 de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture). rejeté 29530
22/11/2023
L16 n° 3021
l'article 4 de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture).
article
adopté 51271
22/11/2023
L16 n° 3020
l'amendement n° 7 de Mme Keloua Hachi à l'article 4 de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture). rejeté 324210
22/11/2023
L16 n° 3019
l'article 3 de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture).
article
adopté 55524
22/11/2023
L16 n° 3018
l'article 2 de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture).
article
adopté 52281
22/11/2023
L16 n° 3017
l'amendement de suppression n° 32 de Mme Amrani et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture). rejeté 27510
22/11/2023
L16 n° 3016
l'amendement n° 31 de M. Vannier après l'article premier de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture). rejeté 27510
22/11/2023
L16 n° 3015
l'article premier de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture).
article
adopté 50160
22/11/2023
L16 n° 3014
l'amendement n° 56 de M. Vannier à l'article premier de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture). rejeté 15370
22/11/2023
L16 n° 3013
l'amendement n° 1 de Mme Keloua Hachi et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture). rejeté 37620
22/11/2023
L16 n° 3012
l'amendement n° 26 de M. Vannier à l'article premier de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture). rejeté 38620
22/11/2023
L16 n° 3011
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture).
motion de rejet
rejeté 411360
22/11/2023
L16 n° 3010
l'ensemble du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (texte de la commission paritaire).
ensemble
adopté 992469
22/11/2023
L16 n° 3009
l'ensemble du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (texte de la commission paritaire). adopté 1583611
22/11/2023
L16 n° 3008
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (texte de la commission paritaire).
motion de rejet
rejeté 431032
21/11/2023
L16 n° 3007
l'article 12 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture). adopté 123110