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Scrutins publics

Chaque scrutin est relié au dossier législatif qu'il concerne quand on sait le retrouver.

4 417 scrutins

DateScrutinRésultatPourContreAbst.
20/11/2020
L15 n° 3217
le sous-amendement n° 1408 de M. Saulignac et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1363 du Gouvernement à l'article 24 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).
sous-amendement Sécurité globale
rejeté 221474
20/11/2020
L15 n° 3216
le sous-amendement n° 1422 de M. Bernalicis à l'amendement n° 1363 du Gouvernement à l'article 24 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).
sous-amendement Sécurité globale
rejeté 141580
20/11/2020
L15 n° 3215
le sous-amendement n° 1417 de M. Bernalicis à l'amendement n° 1363 du Gouvernement à l'article 24 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).
sous-amendement Sécurité globale
rejeté 161561
20/11/2020
L15 n° 3214
le sous-amendement n° 1402 de M. Saulignac et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1363 du Gouvernement à l'article 24 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).
sous-amendement Sécurité globale
rejeté 201532
20/11/2020
L15 n° 3213
l'amendement de suppression n° 758 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants à l'article 24 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). rejeté 381591
20/11/2020
L15 n° 3212
l'amendement n° 1204 de M. Molac à l'article 21 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). rejeté 239012
20/11/2020
L15 n° 3211
l'amendement de suppression n° 753 de M. Bernalicis à l'article 21 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). rejeté 121184
20/11/2020
L15 n° 3210
l'article 20 ter de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). adopté 99133
20/11/2020
L15 n° 3209
l'amendement de suppression n° 751 de M. Bernalicis à l'article 20 ter de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). rejeté 10983
20/11/2020
L15 n° 3208
l'article 20 bis de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). adopté 105107
20/11/2020
L15 n° 3207
l'amendement de suppression n° 750 de M. Bernalicis à l'article 20 bis de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). rejeté 12971
20/11/2020
L15 n° 3206
l'article 20 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). adopté 96113
20/11/2020
L15 n° 3205
l'amendement de suppression n° 475 de Mme Buffet et les amendements identiques suivants à l'article 20 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). rejeté 11812
20/11/2020
L15 n° 3204
l'article 19 quinquies de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). adopté 79104
20/11/2020
L15 n° 3203
l'article 19 quater de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). adopté 8463
19/11/2020
L15 n° 3202
l'article 15 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). adopté 118111
19/11/2020
L15 n° 3201
l'article 14 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). adopté 132142
19/11/2020
L15 n° 3200
l'amendement n° 1085 de M. Diard à l'article 14 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). rejeté 1712310
19/11/2020
L15 n° 3199
l'article 12 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). adopté 124170
19/11/2020
L15 n° 3198
l'article 10 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). adopté 139104
19/11/2020
L15 n° 3197
l'article 7 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). adopté 1271121
19/11/2020
L15 n° 3196
l'article 4 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). adopté 16592
19/11/2020
L15 n° 3195
l'amendement n° 572 de M. Saulignac à l'article 4 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). rejeté 111637
19/11/2020
L15 n° 3194
l'amendement n° 571 de M. Saulignac à l'article 4 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). rejeté 121657
18/11/2020
L15 n° 3193
l'article premier de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). adopté 137117
18/11/2020
L15 n° 3192
l'amendement n° 570 de M. Saulignac à l'article premier de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). rejeté 2611514
18/11/2020
L15 n° 3191
l'ensemble du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière (lecture définitive).
ensemble
adopté 159146
17/11/2020
L15 n° 3190
l'amendement de suppression n° 725 de Mme Wonner et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). rejeté 1219210
17/11/2020
L15 n° 3189
la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).
motion de rejet
rejeté 412814
17/11/2020
L15 n° 3188
l'ensemble du projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (texte de la commission mixte paritaire). adopté 1888312
17/11/2020
L15 n° 3187
la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (texte de la commission mixte paritaire).
motion de rejet
rejeté 3018313
17/11/2020
L15 n° 3186
l'ensemble du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture). adopté 3552029
13/11/2020
L15 n° 3185
l'amendement n° 3335 de M. Coquerel après l'article 49 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Articles non rattachés. rejeté 8750
13/11/2020
L15 n° 3184
l'amendement n° 3333 de Mme Rubin après l'article 49 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Articles non rattachés. rejeté 6670
13/11/2020
L15 n° 3183
l'amendement n° 3332 de M. Coquerel après l'article 49 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Articles non rattachés. rejeté 8730
13/11/2020
L15 n° 3182
l'amendement n° 3296 de M. Coquerel après l'article 49 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Articles non rattachés. rejeté 9723
13/11/2020
L15 n° 3181
l'article 47 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Articles non rattachés. adopté 67235
13/11/2020
L15 n° 3180
l'amendement n° 2138 de Mme Bazin-Malgras et les amendements identiques suivants après l'article 43 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Articles non rattachés. rejeté 36643
13/11/2020
L15 n° 3179
l'amendement n° 2682 de Mme Kuster et les amendements identiques suivants après l'article 43 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Articles non rattachés. rejeté 22707
13/11/2020
L15 n° 3178
l'amendement n° 1835 de Mme Tuffnell après l'article 54 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilité durables. rejeté 17450
13/11/2020
L15 n° 3177
l'amendement n° 3369 du Gouvernement après l'article 54 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilité durables. adopté 913218
13/11/2020
L15 n° 3176
le sous-amendement n° 3572 de M. Colombani et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 3369 du Gouvernement après l'article 54 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilité durables. rejeté 40887
13/11/2020
L15 n° 3175
le sous-amendement n° 3568 de M. François-Michel Lambert à l'amendement n° 3369 du Gouvernement après l'article 54 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilité durables. rejeté 221096
13/11/2020
L15 n° 3174
le sous-amendement n° 3571 de M. de Courson à l'amendement n° 3369 du Gouvernement après l'article 54 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilité durables. rejeté 288720
13/11/2020
L15 n° 3173
le sous-amendement n° 3529 de M. François-Michel Lambert et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 3369 du Gouvernement après l'article 54 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilité durables. rejeté 211027
13/11/2020
L15 n° 3172
le sous-amendement n° 3567 de M. François-Michel Lambert et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 3369 du Gouvernement après l'article 54 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilité durables. rejeté 191009
13/11/2020
L15 n° 3171
le sous-amendement n° 3570 de M. de Courson à l'amendement n° 3369 du Gouvernement après l'article 54 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilité durables. rejeté 368611
13/11/2020
L15 n° 3170
le sous-amendement n° 3616 de M. Coquerel à l'amendement n° 3011 du Gouvernement après l'article 54 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilité durables. rejeté 13983
13/11/2020
L15 n° 3169
l'amendement n° 1201 de M. Aubert après l'article 54 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilité durables. rejeté 15896
13/11/2020
L15 n° 3168
l'amendement n° 2933 de M. Aubert après l'article 54 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilité durables. rejeté 161121