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Scrutins publics

Chaque scrutin est relié au dossier législatif qu'il concerne quand on sait le retrouver.

169 scrutins

DateScrutinRésultatPourContreAbst.
17/02/2026
L17 n° 5449
l'amendement n° 154 de M. Pilato à l'article 4 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). rejeté 9811610
17/02/2026
L17 n° 5448
l'amendement n° 124 de M. Monnet à l'article 4 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). rejeté 7010844
17/02/2026
L17 n° 5445
l'amendement n° 153 de M. Pilato à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). rejeté 6610418
17/02/2026
L17 n° 5444
l'amendement n° 54 de Mme Dogor-Such à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). rejeté 5811713
17/02/2026
L17 n° 5443
l'amendement n° 43 de Mme Loir à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). rejeté 721142
17/02/2026
L17 n° 5442
l'amendement n° 11 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). rejeté 881042
17/02/2026
L17 n° 5441
l'amendement n° 2 de Mme Dombre Coste et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). adopté 122834
17/02/2026
L17 n° 5440
l'amendement n° 37 de Mme Loir à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). rejeté 5512815
17/02/2026
L17 n° 5439
l'amendement n° 76 de M. Clouet à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). rejeté 4610940
17/02/2026
L17 n° 5438
l'amendement n° 150 de M. Clouet à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). rejeté 691076
17/02/2026
L17 n° 5437
l'amendement n° 51 de Mme Dogor-Such à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). rejeté 51984
17/02/2026
L17 n° 5436
l'amendement n° 38 de M. Trébuchet à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). rejeté 53925
27/05/2025
L17 n° 2106
l’ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). adopté 56003
16/05/2025
L17 n° 1772
l'amendement n° 72 de Mme Dombre Coste de suppression de l'article 20 ter de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). adopté 41360
16/05/2025
L17 n° 1771
l'amendement n° 679 de Mme Firmin Le Bodo après l'article 20 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). adopté 47421
16/05/2025
L17 n° 1770
l'article 19 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). adopté 7819
16/05/2025
L17 n° 1769
l'amendement n° 655 de M. Clouet à l'article 19 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). rejeté 35521
16/05/2025
L17 n° 1768
l'article 17 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). adopté 47330
16/05/2025
L17 n° 1767
l'amendement n° 117 de M. Bazin de suppression de l'article 17 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). rejeté 43471
16/05/2025
L17 n° 1766
l'article 16 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). adopté 8310
16/05/2025
L17 n° 1765
l'amendement n° 197 de M. Hetzel à l'article 16 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). adopté 39382
16/05/2025
L17 n° 1764
l'amendement n° 693 de Mme Leboucher à l'article 16 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). rejeté 33502
16/05/2025
L17 n° 1763
l'amendement n° 69 de Mme Dombre Coste à l'article 16 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). adopté 332625
16/05/2025
L17 n° 1762
l'amendement n° 322 de Mme Corneloup à l'article 16 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). rejeté 35455
16/05/2025
L17 n° 1761
l'amendement de suppression n° 189 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant à l'article 15 bis de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). rejeté 15349
16/05/2025
L17 n° 1760
l'article 15 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). adopté 6704
16/05/2025
L17 n° 1759
l'amendement n° 804 du Gouvernement à l'article 15 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). adopté 56314
16/05/2025
L17 n° 1758
l'amendement n° 419 de Mme Dogor-Such à l'article 15 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). rejeté 33504
16/05/2025
L17 n° 1757
l'amendement n° 106 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 15 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). adopté 37335
16/05/2025
L17 n° 1756
l'amendement n° 210 rectifié de M. Hetzel à l'article 15 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). adopté 47345
16/05/2025
L17 n° 1755
l'amendement n° 68 de Mme Dombre Coste à l'article 15 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). rejeté 4671
16/05/2025
L17 n° 1754
l'amendement n° 474 de Mme Blin à l'article 15 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). rejeté 37450
16/05/2025
L17 n° 1753
l'amendement n° 230 de Mme Corneloup et l'amendement identique suivant à l'article 15 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). rejeté 39420
16/05/2025
L17 n° 1752
l'amendement n° 732 de Mme Leboucher à l'article 15 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). adopté 45420
16/05/2025
L17 n° 1751
l'amendement n° 155 de M. Hetzel à l'article 15 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). rejeté 35470
16/05/2025
L17 n° 1750
l'amendement n° 154 de M. Hetzel à l'article 15 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). rejeté 35383
16/05/2025
L17 n° 1749
l'amendement n° 272 de M. Le Fur à l'article 15 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). rejeté 33440
16/05/2025
L17 n° 1748
l'article 14 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). adopté 7900
16/05/2025
L17 n° 1747
l'amendement n° 229 de Mme Corneloup et l'amendement identique suivant à l'article 14 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). adopté 54220
16/05/2025
L17 n° 1746
l'amendement n° 508 de M. Dufosset à l'article 14 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). rejeté 24437
16/05/2025
L17 n° 1745
l'amendement n° 444 de Mme Vidal à l'article 14 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). adopté 311725
16/05/2025
L17 n° 1744
l'article 13 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). adopté 55130
16/05/2025
L17 n° 1743
l'amendement n° 511 de Mme Thiébault-Martinez après l'article 12 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). rejeté 33491
16/05/2025
L17 n° 1742
l'amendement n° 738 de M. Clouet après l'article 12 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). rejeté 36571
16/05/2025
L17 n° 1741
l'article 12 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). adopté 451425
16/05/2025
L17 n° 1740
l'amendement n° 617 de Mme Firmin Le Bodo de suppression de l'article 12 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). rejeté 234327
16/05/2025
L17 n° 1739
l'amendement n° 618 de Mme Firmin Le Bodo de suppression de l'article 11 ter de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). adopté 8701
16/05/2025
L17 n° 1738
l'amendement n° 681 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 11 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). adopté 8001
16/05/2025
L17 n° 1737
l'article 10 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). adopté 73174
16/05/2025
L17 n° 1736
l'amendement n° 65 de Mme Dombre Coste à l'article 10 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). adopté 442126