AN · données ouvertes

Scrutins publics

Chaque scrutin est relié au dossier législatif qu'il concerne quand on sait le retrouver.

445 scrutins

DateScrutinRésultatPourContreAbst.
10/04/2025
L17 n° 1377
l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). adopté 96670
10/04/2025
L17 n° 1376
l'amendement n° 599 de Mme Blin à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). rejeté 329140
10/04/2025
L17 n° 1375
l'amendement n° 1966 du Gouvernement à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). rejeté 434554
10/04/2025
L17 n° 1374
l'amendement n° 2138 de Mme Nosbé à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). rejeté 438110
10/04/2025
L17 n° 1373
l'amendement n° 2134 de Mme Nosbé à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). rejeté 387117
10/04/2025
L17 n° 1372
l'amendement n° 20 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). rejeté 29804
10/04/2025
L17 n° 1371
l'amendement n° 747 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). rejeté 58625
10/04/2025
L17 n° 1370
l'amendement n° 1205 de Mme Belluco à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). rejeté 44570
10/04/2025
L17 n° 1369
l'amendement n° 1204 de Mme Belluco à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). rejeté 46550
10/04/2025
L17 n° 1368
l'amendement n° 749 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). rejeté 42530
10/04/2025
L17 n° 1367
l'amendement n° 2103 de Mme Nosbé à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). rejeté 36420
10/04/2025
L17 n° 1366
l'amendement n° 1968 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). adopté 46171
10/04/2025
L17 n° 1365
l'amendement n° 2062 de Mme Lejeune et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). rejeté 41651
10/04/2025
L17 n° 1364
l'amendement n° 2017 de Mme Lejeune à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). rejeté 46681
10/04/2025
L17 n° 1363
l'amendement n° 740 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). rejeté 48630
10/04/2025
L17 n° 1362
l'amendement n° 2008 de Mme Nosbé et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). rejeté 53620
10/04/2025
L17 n° 1361
l'amendement n° 1480 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). rejeté 54571
10/04/2025
L17 n° 1360
l'amendement n° 1989 de Mme Lejeune et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). rejeté 48513
10/04/2025
L17 n° 1359
l'amendement n° 728 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). rejeté 44540
10/04/2025
L17 n° 1358
l'amendement n° 748 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). rejeté 37431
10/04/2025
L17 n° 1357
l'amendement n° 331 de M. Tavernier et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). adopté 65472
10/04/2025
L17 n° 1356
l'amendement n° 1899 de Mme Lejeune et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). rejeté 46610
10/04/2025
L17 n° 1355
l'amendement n° 1200 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). rejeté 37571
10/04/2025
L17 n° 1354
l'amendement n° 669 de M. Fournier à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). rejeté 34552
10/04/2025
L17 n° 1353
l'amendement n° 1967 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). adopté 68280
10/04/2025
L17 n° 1352
l'amendement n° 656 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). rejeté 38621
10/04/2025
L17 n° 1351
l'amendement n° 1 de M. Boudié et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). adopté 123861
10/04/2025
L17 n° 1350
l'amendement n° 1962 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). adopté 142118
10/04/2025
L17 n° 1349
l'amendement n° 1197 de Mme Belluco à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). rejeté 55801
10/04/2025
L17 n° 1348
l'amendement n° 1030 de M. Leseul et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). rejeté 53791
10/04/2025
L17 n° 1347
l'amendement n° 601 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). adopté 96395
10/04/2025
L17 n° 1346
l'amendement n° 637 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). rejeté 47715
10/04/2025
L17 n° 1345
l'amendement n° 1619 de M. Lejeune à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). rejeté 21430
10/04/2025
L17 n° 1344
l'amendement n° 1029 de M. Leseul et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). rejeté 56752
10/04/2025
L17 n° 1343
l'amendement n° 1591 de M. Lejeune à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). rejeté 53831
10/04/2025
L17 n° 1342
l'amendement n° 1963 du Gouvernement à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). adopté 99480
10/04/2025
L17 n° 1341
l'amendement n° 129 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). rejeté 59921
10/04/2025
L17 n° 1340
l'amendement n° 2156 (rect.) de M. Leseul à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). rejeté 71872
10/04/2025
L17 n° 1339
l'amendement n° 370 de Mme Panonacle et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). adopté 89432
10/04/2025
L17 n° 1338
l'amendement n° 153 de Mme Dupont et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). adopté 75535
10/04/2025
L17 n° 1337
l'amendement n° 148 de M. Taupiac à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). adopté 93034
10/04/2025
L17 n° 1336
le sous-amendement n° 2640 de M. Naegelen à l'amendement n° 148 de M. Taupiac à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). adopté 96035
10/04/2025
L17 n° 1335
l'amendement n° 1964 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). rejeté 49558
10/04/2025
L17 n° 1334
l'amendement n° 1965 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). rejeté 63766
09/04/2025
L17 n° 1332
l'amendement de suppression n° 1770 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). rejeté 981297