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Scrutins publics

Chaque scrutin est relié au dossier législatif qu'il concerne quand on sait le retrouver.

47 scrutins

DateScrutinRésultatPourContreAbst.
18/03/2025
L17 n° 1041
l'ensemble de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (texte de la commission mixte paritaire). adopté 3031357
11/02/2025
L17 n° 788
l'ensemble de la proposition de loi relative à la sûreté dans les transports (première lecture). adopté 139593
11/02/2025
L17 n° 787
l'amendement n° 73 de M. Sanvert à l'article 19 de la proposition de loi relative à la sûreté dans les transports (première lecture). rejeté 778118
11/02/2025
L17 n° 786
l'article 19 de la proposition de loi relative à la sûreté dans les transports (première lecture). adopté 138540
11/02/2025
L17 n° 785
l'amendement n° 1 de Mme Lise Magnier à l'article 19 de la proposition de loi relative à la sûreté dans les transports (première lecture). rejeté 577061
11/02/2025
L17 n° 784
l'article 18 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports ( première lecture). adopté 133502
11/02/2025
L17 n° 783
l'article 17 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports ( première lecture). adopté 133515
11/02/2025
L17 n° 782
l'amendement n° 47 de M. Latombe et l'amendement identique suivant à l'article 17 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports ( première lecture). rejeté 601261
11/02/2025
L17 n° 781
l'amendement n° 74 de M. Jenft à l'article 16 (supprimé) de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture). rejeté 85855
11/02/2025
L17 n° 780
l'amendement n° 56 de M. Jenft à l'article 15 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture). rejeté 84921
11/02/2025
L17 n° 779
l'amendement n° 208 de M. Amirshahi à l'article 15 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture) adopté 107681
11/02/2025
L17 n° 778
l'amendement n° 58 de M. Jenft à l'article 14 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture). rejeté 89911
11/02/2025
L17 n° 777
l'amendement n° 32 (rect.) de M. Gouffier Valente et l'amendement suivant à l'article 14 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture). adopté 672071
11/02/2025
L17 n° 776
l'amendement n° 61 de M. Pauget et les amendements identiques suivants à l'article 13 (supprimé) de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture). adopté 93712
11/02/2025
L17 n° 775
l'amendement n° 55 de M. Jenft à l'article 13 (supprimé) de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture). rejeté 67955
11/02/2025
L17 n° 774
l'amendement n° 30 de M. Gouffier Valente et l'amendement identique suivant à l'article 11 (supprimé) de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture). adopté 109233
11/02/2025
L17 n° 773
l'amendement n° 237 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 9 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture). adopté 86372
11/02/2025
L17 n° 772
l'amendement n° 85 de Mme Regol après l'article 9 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture). rejeté 36990
11/02/2025
L17 n° 771
l'article 8 quater de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture). adopté 1151817
11/02/2025
L17 n° 770
l'article 8 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture). adopté 123384
11/02/2025
L17 n° 769
l'amendement n° 200 de M. Boucard après l'article 7 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture). rejeté 82824
11/02/2025
L17 n° 768
l'article 7 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture). adopté 82746
11/02/2025
L17 n° 767
l'amendement n° 132 de Mme Duby-Muller et l'amendement identique suivant à l'article 7 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture). adopté 85732
11/02/2025
L17 n° 766
l'amendement n° 70 de M. Rancoule à l'article 7 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture). adopté 86741
11/02/2025
L17 n° 765
l'article 6 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture). adopté 105322
11/02/2025
L17 n° 764
l'amendement n° 189 de M. Ray et l'amendement identique suivant après l'article 3 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture). adopté 86674
11/02/2025
L17 n° 763
l'amendement n° 17 (2ème rect.) de M. Boucard après l'article 2 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture). adopté 117431
11/02/2025
L17 n° 762
l'article 2 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture). adopté 126480
11/02/2025
L17 n° 761
l'amendement n° 5 de M. Vicot et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture). rejeté 531201
11/02/2025
L17 n° 760
l'amendement n° 18 de M. Boucard et les amendements identiques suivants après l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture). adopté 85812
11/02/2025
L17 n° 759
l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture). adopté 123500
11/02/2025
L17 n° 758
le sous-amendement n° 255 de M. Gouffier Valente à l'amendement n° 88 de Mme Regol à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture). rejeté 82881
11/02/2025
L17 n° 757
l'amendement n° 76 de Mme Regol à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture). rejeté 76940
11/02/2025
L17 n° 756
l'amendement n° 22 de M. Gouffier Valente à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture). adopté 1162013
11/02/2025
L17 n° 755
l'amendement n° 51 (rect.) de M. Jenft et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture). adopté 83614
11/02/2025
L17 n° 754
l'amendement n° 111 de M. Di Filippo et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture). adopté 70625
11/02/2025
L17 n° 753
l'amendement n° 50 de M. Jenft et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture). adopté 57531
11/02/2025
L17 n° 752
l'amendement n° 75 de Mme Regol à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture). rejeté 49520
11/02/2025
L17 n° 751
l'amendement n° 36 de M. Gouffier Valente à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture). rejeté 40471
11/02/2025
L17 n° 750
l'amendement n° 34 de M. Gillet et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture). rejeté 37420
10/02/2025
L17 n° 749
l'amendement n° 3 (rect.) de M. Vicot à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture). rejeté 33420
10/02/2025
L17 n° 748
le sous-amendement n° 270 de M. Gouffier Valente à l'amendement n° 3 (rect.) de M. Vicot à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture). rejeté 16417
10/02/2025
L17 n° 747
l'amendement n° 101 de M. Portes à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture). rejeté 22521
10/02/2025
L17 n° 746
l'amendement n° 125 (rect.) de Mme Élisa Martin à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture). rejeté 16546
10/02/2025
L17 n° 745
l'amendement n° 100 de M. Portes à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture). rejeté 22541
10/02/2025
L17 n° 744
l'amendement de suppression n° 2 de M. Vicot et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture). rejeté 24550
10/02/2025
L17 n° 743
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture). rejeté 2013111