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Dossiers législatifs

Projets et propositions de loi, résolutions, rapports d'information… du plus récemment actif au plus ancien.

2 794 dossiers

DossierProcédurePériodeDocumentsScrutins
Usage de la langue française aux Jeux Olympiques et paralympiques de Paris en 2024
L16
Résolution Article 34-1 14/12/2023
→ 02/05/2024
2 1
Mission flash sur les droits d’auteur et intelligence artificielle
L16
Mission d'information 01/05/2024 0 0
Mission d’information sur les conditions d’accueil et d’encadrement des séjours de cohésion du service national universel
L16
Mission d'information 01/05/2024 0 0
Les raisons de la très forte croissance de la dette française depuis l’élection présidentielle de 2017 et ses conséquences sur le pouvoir d’achat
L16
Résolution 03/04/2024
→ 30/04/2024
3 0
Proposition de loi visant à poursuivre la réduction des inégalités territoriales pour les ouvertures de casinos
L16
Proposition de loi ordinaire 30/04/2024 1 0
Supprimer l’exonération de la Taxe annuelle sur les véhicules lourds de transport de marchandises dont bénéficient les véhicules de 12 tonnes ou plus immatriculés dans un Etat de l’Union Européenne
L16
Proposition de loi ordinaire 30/04/2024 1 0
Lutter contre la pédocriminalité
L16
Proposition de loi ordinaire 30/04/2024 1 0
Intégrer la sur-rémunération des fonctionnaires ultramarins dans le calcul du montant de leur pension de retraite
L16
Proposition de loi ordinaire 30/04/2024 1 0
Renforcer la sensibilisation aux gestes qui sauvent et généraliser la maîtrise des gestes de premiers secours
L16
Proposition de loi ordinaire 30/04/2024 1 0
Supprimer les dispositifs de défiscalisation immobilière relatifs aux investissements dans les établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes et autres établissements et services sociaux et médico-sociaux
L16
Proposition de loi ordinaire 30/04/2024 1 0
visant à mettre à jour la planification énergétique de la France
L16
Proposition de loi ordinaire 30/04/2024 1 0
Réduire le déficit de l’État et à améliorer l’équité du système fiscal français
L16
Proposition de loi ordinaire 30/04/2024 1 0
Taxer les rachats d’action
L16
Proposition de loi ordinaire 30/04/2024 1 0
Sécuriser et à fiabiliser les recettes de la taxe sur les transactions financières
L16
Proposition de loi ordinaire 30/04/2024 1 0
Exonérer de frais bancaires les associations formées en application de la loi du 1er juillet 1901 n’employant aucun salarié
L16
Proposition de loi ordinaire 30/04/2024 1 0
Lutter efficacement contre la délinquance des mineurs
L16
Résolution Article 34-1 30/04/2024 1 0
Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles
L16
Proposition de loi ordinaire 30/01/2024
→ 30/04/2024
3 0
Compléter les dispositions applicables au Haut Conseil de stabilité financière
L16
Proposition de loi ordinaire 23/01/2024
→ 30/04/2024
3 3
Reconnaissance et condamnation des persécutions des Assyro-Chaldéens de 1915 comme génocide
L16
Résolution Article 34-1 12/04/2024
→ 29/04/2024
2 1
Proposition de loi visant à mettre fin aux pratiques d'arbitrage de dividendes
L16
Proposition de loi ordinaire 26/04/2024 1 0
Reconnaître l’existence de pratiques illicites dans l’adoption internationale en France et mettre en place des mesures de réparation à destination des personnes qui en ont été victimes
L16
Résolution Article 34-1 26/04/2024 1 0
Revoir la politique de financement de la zéro artificialisation nette pour répondre aux besoins des collectivités territoriales
L16
Résolution Article 34-1 26/04/2024 1 0
Ériger la santé mentale en grande cause nationale pour 2025
L16
Résolution Article 34-1 26/04/2024 1 0
Proposition de loi interdisant aux élus toute prise de parole dans un lieu de culte
L16
Proposition de loi ordinaire 25/04/2024 1 0
Proposition de loi tendant à ouvrir le droit à sépulture dans un cimetière d'une commune aux personnes qui y sont nées
L16
Proposition de loi ordinaire 25/04/2024 1 0
Pour une juste reconnaissance du travail des infirmières libérales
L16
Résolution Article 34-1 25/04/2024 1 0
Mise en place d’un comité des métiers du secteur social et médico-social visant à organiser le pilotage de la revalorisation des personnels exclus des « accords du Ségur et Laforcade » et de l’attractivité du secteur sanitaire, social et médico-social
L16
Résolution Article 34-1 25/04/2024 1 0
Entrisme idéologique et dérives islamo-gauchistes dans l’enseignement supérieur
L16
Résolution 24/04/2024 1 0
Promouvoir l’égalité entre les femmes et les hommes à travers le sport
L16
Résolution Article 34-1 24/04/2024 1 0
Autoriser les personnes de dix-huit à vingt-et-un ans à passer le permis poids lourd sans restriction de tonnage dès l'âge de la majorité
L16
Résolution Article 34-1 24/04/2024 1 0
Abandonner la proposition de règlement du Parlement européen réduisant strictement les délais de paiement pour les commerçants
L16
Résolution 22/11/2023
→ 24/04/2024
4 0
Projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière d’économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole
L16
Projet de loi ordinaire 15/11/2023
→ 22/04/2024
17 14
Commission d’enquête sur les manquements des politiques de protection de l’enfance
L16
Commission d'enquête 20/04/2024 0 0
Proposition de loi visant à rendre obligatoire le dépôt des téléphones portables à l’entrée des écoles et collèges et à renforcer la prévention concernant l’abus d’écrans chez les jeunes
L16
Proposition de loi ordinaire 19/04/2024 1 0
Proposition de loi visant à revaloriser les métiers du travail social
L16
Proposition de loi ordinaire 19/04/2024 1 0
Création d’un impôt européen sur la grande fortune
L16
Résolution 19/04/2024 1 0
Proposition de loi visant à transformer la métropole de Lyon, collectivité à statut particulier au sens de l'article 72 de la Constitution, en établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre à statut particulier
L16
Proposition de loi ordinaire 18/04/2024 1 0
Sécurisation des sites nucléaires en Ukraine
L16
Résolution Article 34-1 18/04/2024 1 0
Programme de stabilité pour les années 2024 à 2027 et les orientations des finances publiques
L16
Rapport d'information sans mission 18/04/2024 1 0
Proposition de loi visant à reconnaître le génocide du peuple yézidi commis par Daech
L16
Proposition de loi ordinaire 17/04/2024 1 0
Condamner l’oppression et la terreur imposées aux femmes iraniennes, et à réaffirmer leur liberté absolue
L16
Résolution Article 34-1 17/04/2024 1 0
Exposition aux risques des sapeurs-pompiers
L16
Résolution Article 34-1 17/04/2024 1 0
Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord global dans le domaine du transport aérien entre les États membres de l’association des nations de l’Asie du sud-est, et l’Union européenne et ses États membres
L16
Projet de ratification des traités et conventions 06/12/2023
→ 17/04/2024
8 0
Renouvellement du soutien au processus de paix et de réconciliation entamée par l’accord de paix pour l’Irlande du Nord
L16
Résolution 16/04/2024 1 0
Renforcer les devoirs des parents séparés
L16
Proposition de loi ordinaire 11/04/2024
→ 16/04/2024
1 0
Adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels
L16
Proposition de loi ordinaire 20/07/2023
→ 15/04/2024
17 2
Projet de loi organique portant report du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie
L16
Projet ou proposition de loi organique 29/01/2024
→ 15/04/2024
9 3
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2023-389 du 24 mai 2023 modifiant les dispositions du code général de la propriété des personnes publiques relatives à la Polynésie française
L16
Projet de loi ordinaire 24/01/2024
→ 15/04/2024
9 1
Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative
L16
Proposition de loi ordinaire 20/07/2023
→ 15/04/2024
17 4
Mission d'information sur la rénovation urbaine
L16
Mission d'information 13/04/2024 0 0