Dossiers / 16e législature
Création d’un impôt européen sur la grande fortune
Résolution · assemblee-nationale.fr
Étapes
- Lecture unique
- 19/04/2024 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 16ème législature · Proposition de résolution n° 2525
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 16ème législature
- Renvoi préalable à la CAE · Commission des affaires européennes
- 19/04/2024 Renvoi préalable · Commission des affaires européennes
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 19/04/2024 | proposition de résolution européenne portant création d’un impôt européen sur la grande fortune Texte Déposé · n° 2525 |
Proposition de résolution sur les travaux conduits par les institutions européennes |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.