Dossiers / 16e législature
Condamner l’oppression et la terreur imposées aux femmes iraniennes, et à réaffirmer leur liberté absolue
Résolution Article 34-1 · assemblee-nationale.fr
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- 17/04/2024 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 16ème législature · Proposition de résolution n° 2522
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 17/04/2024 | proposition de résolution visant à condamner l’oppression et la terreur imposées aux femmes iraniennes, et à réaffirmer leur liberté absolue Texte Déposé · n° 2522 |
Proposition de résolution en application de Article 34-1 de la Constitution |
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