Dossiers / 16e législature
Mise en place d’un comité des métiers du secteur social et médico-social visant à organiser le pilotage de la revalorisation des personnels exclus des « accords du Ségur et Laforcade » et de l’attractivité du secteur sanitaire, social et médico-social
Résolution Article 34-1 · assemblee-nationale.fr
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- 25/04/2024 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 16ème législature · Proposition de résolution n° 2529
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 25/04/2024 | proposition de résolution relative à la mise en place d’un comité des métiers du secteur social et médico-social visant à organiser le pilotage de la revalorisation des personnels exclus des « accords du Ségur et Laforcade » et de l’attractivité du secteur sanitaire, social et médico-social Texte Déposé · n° 2529 |
Proposition de résolution en application de Article 34-1 de la Constitution |
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