Dossiers / 16e législature
Les raisons de la très forte croissance de la dette française depuis l’élection présidentielle de 2017 et ses conséquences sur le pouvoir d’achat
Résolution · assemblee-nationale.fr
Étapes
- Lecture unique
- 03/04/2024 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 16ème législature · Proposition de résolution n° 2433
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 16ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- 03/04/2024 Renvoi en commission au fond · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- 17/04/2024 Nomination de rapporteur · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- 30/04/2024 Réunion de commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- 30/04/2024 Dépôt de rapport · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire · Rapport n° 2552 · adopté : Proposition de résolution n° 2552
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
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| 03/04/2024 | proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête visant à établir les raisons de la très forte croissance de la dette française depuis l’élection présidentielle de 2017 et ses conséquences sur le pouvoir d’achat des Français Texte Déposé · n° 2433 |
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête |
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| 30/04/2024 | proposition de résolution sur la proposition de résolution de M. Olivier Marleix et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête visant à établir les raisons de la très forte croissance de la dette française depuis l’élection présidentielle de 2017 et ses conséquences sur le pouvoir d’achat des Français (2433). Texte Déposé · n° 2552 |
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête |
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| 30/04/2024 | rapport sur la proposition de résolution de M. Olivier Marleix et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête visant à établir les raisons de la très forte croissance de la dette française depuis l’élection présidentielle de 2017 et ses conséquences sur le pouvoir d’achat des Français (2433). Commission · n° 2552 |
Rapport |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.