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Dossiers / 16e législature

Lutter efficacement contre la délinquance des mineurs

Résolution Article 34-1 · assemblee-nationale.fr

Période
30/04/2024
→ 30/04/2024
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  2. 30/04/2024 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 16ème législature · Proposition de résolution n° 2535

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DépôtDocumentType
30/04/2024 proposition de résolution visant à lutter efficacement contre la délinquance des mineurs
Texte Déposé · n° 2535
Proposition de résolution
en application de Article 34-1 de la Constitution
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