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Dossiers législatifs

Projets et propositions de loi, résolutions, rapports d'information… du plus récemment actif au plus ancien.

4 982 dossiers

DossierProcédurePériodeDocumentsScrutins
Indication obligatoire du pays d’origine pour tous les miels
L15
Proposition de loi ordinaire 24/01/2018 1 0
Accès des jeunes générations aux responsabilités électives dans les COM
L15
Projet ou proposition de loi organique 22/01/2018 1 0
Pouvoirs publics : pour un nouveau Traité de l’Élysée
L15
Résolution Article 34-1 05/01/2018
→ 22/01/2018
2 1
Programmation des finances publiques 2018 - 2022
L15
Projet de loi ordinaire 29/06/2017
→ 22/01/2018
25 1
Proposition de loi tendant à soutenir le tourisme en France et l'investissement des communes touristiques
L15
Proposition de loi ordinaire 19/01/2018 1 0
Lutte contre la désertification médicale
L15
Proposition de loi ordinaire 06/12/2017
→ 18/01/2018
2 0
Proposition de loi permettant d'améliorer le fonctionnement des communes nouvelles
L15
Proposition de loi ordinaire 18/01/2018 1 0
Protection des données personnelles (observations de la commission des affaires européennes)
L15
Rapport d'information sans mission 18/01/2018 1 0
Validité du modèle animal dans l'expérimentation scientifique
L15
Résolution 18/01/2018 1 0
Mission d'information sur le foncier agricole
L15
Mission d'information 18/01/2018 0 0
Entreprise nouvelle et nouvelles gouvernances
L15
Proposition de loi ordinaire 06/12/2017
→ 18/01/2018
2 0
Maladies professionnelles dans l’industrie
L15
Résolution 04/12/2017
→ 17/01/2018
2 0
Proposition de loi visant à rééquilibrer la représentation des communes associées pour les élections sénatoriales
L15
Proposition de loi ordinaire 17/01/2018 1 0
Proscription de la gestation pour autrui du territoire français
L15
Proposition de loi ordinaire 17/01/2018 1 0
Office parlementaire de sécurité nationale
L15
Proposition de loi ordinaire 17/01/2018 1 0
Semi-tolérance pour les petites infractions au code de la route
L15
Proposition de loi ordinaire 17/01/2018 1 0
Sanctions pénales pour omission de porter secours à un mineur de quinze ans
L15
Proposition de loi ordinaire 17/01/2018 1 0
Libre accès aux lieux ouverts au public et aux transports des chiens guides d'aveugles
L15
Proposition de loi ordinaire 17/01/2018 1 0
Dotation en faveur des communes supportant les charges d'archivage des dossiers de PACS
L15
Proposition de loi ordinaire 17/01/2018 1 0
Maintien à 90 kilomètres par heure de la vitesse maximale autorisée sur les routes à deux voies
L15
Proposition de loi ordinaire 17/01/2018 1 0
Accord de sécurisation de la rupture du contrat de travail
L15
Proposition de loi ordinaire 17/01/2018 1 0
Moralisation des activités bancaires
L15
Proposition de loi ordinaire 17/01/2018 1 0
Justice : requalification des faits d’atteintes sexuelles en agressions sexuelles ou viol
L15
Proposition de loi ordinaire 17/01/2018 1 0
Fin de la prise en compte des revenus du conjoint dans le calcul de l'AAH
L15
Proposition de loi ordinaire 17/01/2018 1 0
Simplification de la procédure pénale
L15
Proposition de loi ordinaire 17/01/2018 1 0
Prise en compte des logements en accession à la propriété dans le nombre des logements sociaux
L15
Proposition de loi ordinaire 17/01/2018 1 0
Droits des veuves de fonctionnaires civils ayant un enfant de moins de 21 ans
L15
Proposition de loi ordinaire 17/01/2018 1 0
Collectivités territoriales : installation des généralistes pendant les deux premières années de leur exercice dans les zones sous-dotees
L15
Proposition de loi ordinaire 17/01/2018 1 0
Union européenne : suppression du droit d’option au régime local pour les nouveaux retraités
L15
Proposition de loi ordinaire 17/01/2018 1 0
Justice : conservation par les clercs de notaire de leur habilitation jusqu’à la retraite
L15
Proposition de loi ordinaire 17/01/2018 1 0
Collectivités territoriales : scission du bâtiment d’une copropriété à la majorité qualifiée des trois cinquièmes
L15
Proposition de loi ordinaire 17/01/2018 1 0
Justice : modalités de détention des détenus radicalisés dans les établissements pénitentiaires
L15
Résolution 16/01/2018 1 0
Proposition de loi organique tendant à intégrer les revenus perçus par les parlementaires au titre d'une activité professionnelle dans le plafonnement du cumul des indemnités
L15
Projet ou proposition de loi organique 15/01/2018 1 0
Rétroactivité des lois fiscales
L15
Projet ou proposition de loi organique 15/01/2018 1 0
Encadrement de la rétroactivité des lois fiscales
L15
Projet ou proposition de loi constitutionnelle 15/01/2018 1 0
Adaptation du code de la santé publique à Mayotte
L15
Projet de loi ordinaire 12/01/2018 1 0
Extension des compléments de l'allocation aux adultes handicapés à Mayotte
L15
Projet de loi ordinaire 12/01/2018 1 0
Adaptation de la loi de modernisation de notre système de santé
L15
Projet de loi ordinaire 12/01/2018 3 0
Parlement
L15
Projet ou proposition de loi constitutionnelle 12/01/2018 1 0
Travail, emploi et formation professionnelle à Mayotte
L15
Projet de loi ordinaire 12/01/2018 1 0
Proposition de loi tendant à rendre le contrat écrit obligatoire pour toute vente d'un véhicule d'occasion
L15
Proposition de loi ordinaire 11/01/2018 1 0
Proposition de loi supprimant l'obligation de déclaration de candidature en vue des élections municipales dans les communes de moins de mille habitants
L15
Proposition de loi ordinaire 10/01/2018 1 0
Proposition de loi organique supprimant l'obligation de déclaration de candidature en vue des élections municipales dans les communes de moins de mille habitants
L15
Projet ou proposition de loi organique 10/01/2018 1 0
Etats généraux de la sécurité routière
L15
Résolution Article 34-1 10/01/2018 1 0
Plan de lutte contre les escroqueries sur internet
L15
Résolution Article 34-1 10/01/2018 1 0
Dysfonctionnements des services du renseignement durant l'été 2016
L15
Résolution 05/01/2018 1 0
Pouvoirs publics : coût de la démocratie parlementaire française
L15
Résolution 04/01/2018 1 0
Proposition de loi visant à favoriser le télétravail en cas d'épisode de pollution
L15
Proposition de loi ordinaire 03/01/2018 1 0
Obligations d'information à la charge des sociétés
L15
Projet de loi ordinaire 03/01/2018 1 0
Proposition de loi tendant à clarifier les modalités de prise en charge des frais de réparation et d'entretien des édifices du culte protestant dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle
L15
Proposition de loi ordinaire 02/01/2018 1 0