Dossiers / 15e législature
Collectivités territoriales : installation des généralistes pendant les deux premières années de leur exercice dans les zones sous-dotees
Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 17/01/2018 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 15ème législature · Proposition de loi n° 558
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 15ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires sociales
- 17/01/2018 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires sociales
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 17/01/2018 | proposition de loi visant à favoriser l’égal accès aux soins sur tout le territoire en créant deux années d’exercice de médecine dans les zones sous-dotées Texte Déposé · n° 558 |
Proposition de loi |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.