Dossiers / 15^e législature

Adaptation de la loi de modernisation de notre système de santé

Projet de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr

Période

12/01/2018

→ 12/01/2018

Étapes

1ère lecture (1ère assemblée saisie)
12/01/2018 1er dépôt d'une initiative. · Sénat ( 5ème République ) · Projet de loi n° 212
12/01/2018 Etude d'impact · Sénat ( 5ème République ) · Projet de loi n° 212
12/01/2018 Avis du Conseil d'Etat · Sénat ( 5ème République ) · Projet de loi n° 212
Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires sociales
12/01/2018 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires sociales

Dépôt	Document	Type
12/01/2018	Avis du Conseil d'Etat sur le projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2017-1179 du 19 juillet 2017 portant extension et adaptation outre-mer de dispositions de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé et adaptant certaines dispositions relatives à l'interruption volontaire de grossesse en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française Texte Déposé · n° 212	Projet de loi
12/01/2018	Etude d'impact sur le projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2017-1179 du 19 juillet 2017 portant extension et adaptation outre-mer de dispositions de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé et adaptant certaines dispositions relatives à l'interruption volontaire de grossesse en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française Texte Déposé · n° 212	Projet de loi
12/01/2018	projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2017-1179 du 19 juillet 2017 portant extension et adaptation outre-mer de dispositions de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé et adaptant certaines dispositions relatives à l'interruption volontaire de grossesse en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française Texte Déposé · n° 212	Projet de loi

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